Carte grise gratuite grâce à l’éthanol : dans quelle région?

Dans le but de préserver l’environnement et la planète, le gouvernement a mis en place un nouveau système écologique. Il s’agit de mettre en avant l’utilisation des véhicules dits propres. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, tous les acquéreurs de voitures électriques, hybrides et au bioéthanol bénéficient d’une carte grise gratuite dans la région des Hauts de France. En plus de cela, le superéthanol-E85 est le carburant le moins cher du marché à 0,68 € le litre. Cette initiative de reconversion à l’éthanol a pour but d’inciter les automobilistes à acheter et utiliser les véhicules propres.

Qu’est-ce que la conversion éthanol?

Sachez que vous n’êtes pas obligé d’acheter un nouveau véhicule à l’éthanol. En effet, vous pouvez également convertir votre véhicule actuel au bioéthanol en installant un kit homologué. Ce processus transforme la motorisation à essence de votre voiture en une motorisation mixte. Ensuite, vous avez la possibilité d’utiliser le carburant superéthanol ou E85 qui est un mélange d’essence SP95 et de l’éthanol. 

Par ailleurs, cette transformation ne s’adresse pas à tous les véhicules. Elle est surtout sous quelques conditions:

• La voiture doit être compatible en ayant une puissance administrative maximale de 14 CV et le carburant SP95-E10
• Le véhicule doit posséder un numéro d’immatriculation français avec le nouveau format

Seul un installateur agréé et habilité par le fabricant du lit E85 peut effectuer ce processus de transformation. Quand le kit bioéthanol est installé, le professionnel vous donne plusieurs justificatifs qui sont nécessaires pour effectuer la demande de carte grise véhicule converti au bioéthanol.

Quel est l’impact de cette conversion sur la carte grise?

Pour demander un certificat d’immatriculation d’un véhicule modifié, vous devez respecter certaines règles. La modification d’un élément caractéristique d’un véhicule vous oblige déjà à mettre à jour votre carte grise. Les modifications de la puissance, les émissions CO2 et surtout la modification de système de motorisation vous obligent à renouveler votre carte grise. 

Le seul impact d’une conversion à l’éthanol sur le certificat d’immatriculation est sa mise à jour. Vous avez un mois après l’installation du kit pour effectuer toutes les démarches administratives liées à la prise de la carte grise gratuite. Si vous ne le faites pas alors que le délai est imparti, cet acte est passible d’une amende forfaitaire de 135 € et pouvant aller jusqu’à 750 €.

Le prix carte grise après l’installation du kit E85

Un véhicule converti fait désormais partie des véhicules propres. Le prix du certificat d’immatriculation pour ces véhicules est réduit et varie en fonction des régions. Il se peut que vous bénéficiez d’une exonération totale ou partielle du coût de la taxe régionale. Voyons dans quel département obtenir une carte grise gratuite est possible :

• Dans les DOM-TOM: l’exonération est de 0%
• En Bretagne et en Centre-Val de Loire: l’exonération est de 50%
• Toutes les autres régions françaises: l’exonération est de 100%

Les démarches administratives de la carte grise d’un véhicule à l’éthanol

Tout comme la demande de certificat d’immatriculation des autres véhicules, les démarches se font directement en ligne via le site de l’ANTS. Vous avez le choix entre:

• Effectuer vous-même toutes les procédures sur le site de l’ANTS
• Faire appel aux services d’un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur
• Se déplacer aux points numériques de préfectures pour effectuer toutes les démarches

Les documents nécessaires

Pendant la demande, vous devez soumettre plusieurs documents administratifs importants:

• Un procès-verbal effectué par l’installateur agréé 
• Le certificat de conformité donné par le fabricant du kit de conversion
• Le formulaire cerfa n°13750 pour la demande de carte grise
• L’ancienne carte grise barrée et signée (si c’est un véhicule d’occasion)
• Le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile