Permis de conduire A2: quelle carte grise faire?

Également appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire qui offre aux conducteurs le droit de circuler sur la voie publique. La demande carte grise doit être faite pour tous les véhicules motorisés terrestres dont les motos. C’est une sorte de carte d’identité véhicule où se trouve toutes les informations techniques à propos du véhicule et surtout les informations personnelles du propriétaire. 

La non présentation de ce document officiel pendant un contrôle policier est soumise à une amende pouvant aller jusqu’à 750€. Ainsi, même si vous avez votre permis de conduire A2, vous devez obligatoirement posséder le certificat d’immatriculation de votre scooter ou véhicules à deux roues pour rouler en toute légalité.

Permis A2: qu’est-ce que c’est?

Avant de passer les examens pour l’obtention du permis de conduire A, la majorité des jeunes commencent par le permis A2. Le jeune conducteur a le choix entre s’inscrire en auto-école ou en tant que candidat libre pour passer l’examen du permis de conduire A2. Par ailleurs, pour être éligible à cet examen, le candidat doit remplir certaines conditions:

• Avoir au moins de 18 ans
• Être titulaire de l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) et de l’ASSR2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière de second niveau) s’il a moins de 21 ans

Une fois que vous réussissez les examens du code de la route et de la conduite, vous recevrez un certificat provisoire valable pendant 4 mois jusqu’à l’obtention de votre permis A2 définitif. Ce dernier sera valable pendant 15 ans et vous donne le droit de conduire:

• Motos MTT1: moto et scooter de 400 à 600 cm3
• Les trois roues ayant une puissance inférieure à 15 kW

Quelle carte grise pour un permis de conduire A2?

Le permis A2 est pour les véhicules dans la catégorie MTT1. Les véhicules dans cette catégorie obéissent  aux mêmes réglementations que les voitures, les camions, les remorques, les engins agricoles… En effet, ils doivent tous avoir un certificat d’immatriculation et un numéro d’immatriculation. Qu’il s’agisse d’une moto neuve ou d’une moto d’occasion, vous devez absolument procéder aux démarches administratives liées à la carte grise moto.

Carte grise pour une moto neuve

Dans la majorité des cas, le concessionnaire fait toutes les démarches nécessaires pour la  demande carte grise auprès des autorités. 

Carte grise pour une moto d’occasion

Vous n’avez pas besoin d’effectuer une demande d’un nouveau numéro d’immatriculation sauf si ce dernier est encore à l’ancien format. Si c’est le cas, vous devez obligatoirement procéder aux démarches de demande de carte grise. Par ailleurs, d’autres situations peuvent vous obliger à mettre à jour votre certificat d’immatriculation:

• Changement d’adresse
• Changement de situation maritale: décès, mariage, divorce…
• Changement de caractéristiques de moto

Obtenir une carte grise pour le permis A2: comment faire?

Un permis A2 permet de conduire une moto ayant une puissance inférieure à 35 kilowatts ou les véhicules à trois roues ayant une puissance inférieure à 15 kW. Pour l’obtention de la carte grise, il existe des démarches administratives qui doivent être faites par le propriétaire. Il a le choix entre faire lui-même ces formalités ou faire appel aux services d’un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Toutes les procédures se font directement en ligne sur le site de l’ANTS. 

Le délai de réception de la carte grise définitive varie en fonction de la situation. Par ailleurs, il ne dépasse pas un mois. De plus, une fois votre dossier de demande est soumis sur le site, vous obtenez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable pendant un mois en attendant la réception du certificat d’immatriculation moto définitif.

Combien coûte une carte grise moto?

Le prix carte grise moto dépend de plusieurs éléments:

• Ancienneté de la moto
• Puissance du moteur
• Département où vous effectuez l’immatriculation
• Taxe régionale 
• Cheval fiscal
• Frais de gestion d’immatriculation
• Frais d’envoi du certificat d’immatriculation à votre boîte aux lettres

Quels sont les documents à fournir pour une demande carte grise moto?

Effectuer une demande de certificat d’immatriculation en ligne requiert plusieurs documents officiels. S’il s’agit d’une moto neuve, vous ne vous occupez des démarches administratives. Cette tâche est gérée par le concessionnaire. Par ailleurs, vous devez fournir les documents suivants:

• Le formulaire Cerfa 13749*04: certificat de conformité, acte de vente et demande d’immatriculation
• Une photocopie de votre permis de conduire A2 ou A
• Une pièce justificative de votre domicile datant de moins de 6 mois
• Une attestation d’assurance de votre véhicule

Les documents ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’une moto d’occasion. Après avoir acheté votre véhicule, vous avez un mois pour mettre le certificat d’immatriculation à votre nom:

• Le formulaire Cerfa 1357154*02: la déclaration de cession originale
• Le formulaire Cerfa 13750*05: la demande de certificat d’immatriculation véhicule originale
• Une photocopie de permis de conduire A2 ou A
• Une pièce justificative de votre domicile datant de moins de 6 mois
• Une attestation d’assurance de votre véhicule
• L’ancienne carte grise barrée, signée et datée, avec la mention “Vendu le…”