Une nouvelle année rime souvent avec un changement de tarif dans les différentes démarches administratives. Que ce soit pour refaire sa carte grise ou pour une demande de nouvelle carte grise, les frais de gestion ont augmenté. En effet, après l’achat d’un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion, la loi exige que vous procédez pour faire une demande de carte grise afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Si c’est un véhicule d’occasion, c’est la preuve d’un changement de propriétaire. Qu’est-ce qu’il faut savoir à propos des cartes grises? Comment faire pour obtenir une carte grise? Quel est le coût d’une carte grise en 2021?
Définition de la carte grise
Également appelé certificat d’immatriculation, la carte grise est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Sur cette carte, vous trouverez tout ce qui concerne le véhicule:
- Le numéro SIV;
- La date de la première immatriculation du véhicule;
- Les caractéristiques du véhicule;
- Les informations personnelles du propriétaire;
- La conformité du véhicule.
Cependant, les gens ont tendance à penser que ce document officiel fait office de titre de propriété alors que c’est à titre de police. C’est grâce à la carte grise qu’un conducteur peut circuler librement sur la voie publique et être identifié.
La délivrance d’une carte grise véhicule se fait par la préfecture selon les données techniques. Contrairement aux permis de conduire, la carte grise n’a pas une durée de validité. L’immatriculation ne change pas que ce soit un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion. Par ailleurs, si la situation du conducteur change à cause du changement d’adresse, mariage, vente du véhicule… il doit notifier les autorités compétentes notamment s’il s’agit:
- D’un vol de carte grise: vous devez faire une déclaration de perte et faire une demande de duplicata carte grise;
- D’une vente de véhicule: notifier la préfecture qu’il y a eu un changement titulaire.
En 2021, la carte grise répond aux normes européennes et est valable dans tous les États membres de l’Union Européenne.
La carte grise: un document obligatoire
Aucun véhicule ne doit circuler sans avoir un certificat d’immatriculation. En effet, pour avoir le droit de circuler, tous les véhicules motorisés voire même les remorques doivent être immatriculés. D’où la nécessité de la carte grise.
(Un véhicule qui circule sans avoir la carte grise véhicule risque de payer une amende salée. L’article R322-1 du Code de la route affirme que: “Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe”. En effet, l’amende forfaitaire est de 135 euros, mais elle peut aller jusqu’à 750 euros.
Que ce soit un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion, le conducteur a trente jours après l’achat pour obtenir une nouvelle carte grise en son nom.
Les démarches administratives pour obtenir une carte grise d’un véhicule neuf
La première chose à faire pour être autorisé à circuler pour la première fois, vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation. C’est pareil même si vous avez acheté le véhicule en dehors de la France.
Pour ce faire, vous avez trois solutions à votre disposition:
- Directement auprès du vendeur professionnel qui vous a vendu le véhicule: c’est la meilleure solution notamment si vous n’avez pas le temps;
- Faire appel au service d’une personne habilité Ministère de l’Intérieur: vous n’avez qu’à fournir les documents et les informations nécessaires. Ensuite, il s’occupe des démarches carte grise en ligne à votre place sur le site de l’ANTS ou l’Agence nationale des titres sécurisés;
- Réaliser les démarches en ligne vous même. Vous n’avez qu’à créer un compte usager sur le site ANTS ou via France Connect, insérer les documents demandés sous format numérique. Si vous n’avez pas accès à internet, vous avez également la possibilité de vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture. Une personne sur le guichet prendra en charge vos documents et une fois que c’est fait, la carte grise vous sera envoyée à votre domicile. Le délai de traitement varie, mais ce qui est sûr c’est que vous le recevrez avant 30 jours.
Les documents nécessaires
Voici la liste de documents à envoyer avec la demande de carte grise:
- Le certificat cerfa n° 13749*04 qui est un document officiel pour une demande d’immatriculation, justificatif fiscal, certificat de conformité et certificat de vente;
- Un document d’équivalence sous condition s’il s’agit d’un véhicule de deux roues de moins de 50 cm3 qui n’a jamais été immatriculé et n’a pas de certificat de conformité;
- Pièce d’identité: l’original avec une copie, un par co-titulaire;
- Justificatif de domicile: l’original avec une copie et s’il y a des co-titulaires, le justificatif de domicile de celui qui va figurer sur la carte grise;
- Une procuration si ce n’est pas vous qui faites la démarche;
- Un procès-verbal de réception à titre isolé si le véhicule a été acheté par non prêt à l’emploi.
Le montant est à payer directement par carte bancaire. Une fois la demande terminée, le conducteur reçoit un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation qui donne le droit de circuler pendant un mois jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive. Le plus c’est que vous pouvez suivre l’état d’avancement de demande directement sur le site de l’ANTS.
Carte grise véhicule d’occasion: les démarches administratives
Que ce soit pour une demande de carte grise d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion, le délai d’obtention reste le même. Chaque conducteur a un mois pour faire la demande de carte grise du véhicule. Cependant, il a deux choix à disposition: passer par un professionnel ou le faire lui-même.
Faire appel à un professionnel agréé
La meilleure solution si vous n’êtes pas encore habitué aux démarches en ligne. C’est un économiseur de temps puisque vous n’avez qu’à fournir les documents nécessaires et il s’occupe du reste. Les documents à fournir sont les suivants:
- La carte grise barrée, signée par l’ancien propriétaire avec la mention “vendu le date + heure”. Au cas où il y a plusieurs cotitulaires, tous leurs signatures doivent figurer sur la carte grise originale;
- Le formulaire cerfa 13757*02 rempli et signé;
- Le justificatif d’identité original et un apr co-titulaire;
- Le justificatif de domicile original avec une copie et s’il y a des co-titulaires, le justificatif de domicile de celui qui va figurer sur la carte grise;
- La procuration;
- Le coût d’une carte grise en chèque ou par carte bancaire;
- Le procès-verbal du contrôle technique daté de moins de 6 mois s’il s’agit d’un véhicule âgé de 4 ans;
- Le formulaire cerfa n° 13750*05;
- Le formulaire cerfa n° 13754*03 de déclaration de cession du véhicule dûment rempli et signé;
- Le certificat de vente qui est signé par l’acheteur et le vendeur.
Par ailleurs, le prix du service du professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur n’est pas encore inclus.
Faire la demande de carte grise vous même
Par ailleurs, vous avez également la possibilité de faire les démarches en ligne vous-même. Les documents à fournir doivent être en format numérique:
- La carte grise barrée, signée par l’ancien propriétaire avec la mention “vendu le date + heure”. Au cas où il y a plusieurs cotitulaires, tous leurs signatures doivent figurer sur la carte grise originale;
- Le justificatif d’identité original et un apr co-titulaire;
- Le justificatif de domicile original avec une copie et s’il y a des co-titulaires, le justificatif de domicile de celui qui va figurer sur la carte grise;
- Le coût d’une carte grise par carte bancaire;
- Le procès-verbal du contrôle technique daté de moins de 6 mois s’il s’agit d’un véhicule âgé de 4 ans;
- Le formulaire cerfa n° 13750*05;
- Le formulaire cerfa n° 13754*03 de déclaration de cession du véhicule dûment rempli et signé;
- Le certificat de vente qui est signé par l’acheteur et le vendeur.
Le coût d’une carte grise
Le prix d’une carte grise varie d’une région à l’autre et des caractéristiques du véhicule. Si vous avez envie de connaître le prix à l’avance, utilisez le simulateur de prix mis au point par le gouvernement. Par ailleurs, le prix dépend surtout des taxes et redevances qui sont:
- La taxe régionale (Y1) déterminée par le conseil régional;
- La taxe formation professionnelle (Y2) est pour tous les véhicules utilitaires;
- La taxe sur les véhicules polluants (Y3) comprend la taxe CO2 et l’écotaxe ou malus;
- La taxe de gestion (Y4) de 11 euros;
- La redevance d’acheminement (Y5) est de 2,76 euros.
Par ailleurs, le cheval fiscal varie en fonction des régions. On vous donne ce tarif avec le tableau suivant:
| Régions | Prix moyen du cheval fiscal |
| Auvergne-Rhônes-Alpes | 43 euros |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 euros |
| Bretagne | 51 euros |
| Centre – Val de Loire | 49,80 euros |
| Corse | 27 euros |
| Grand Est | 42 euros |
| Hauts de France | 33 euros |
| Île de France | 46,15 euros |
| Normandie | 35 euros |
| Nouvelle-Aquitaine | 41 euros |
| Occitanie | 44 euros |
| Provence – Alpes – Côte d’Azur | 51,20 euros |
| Pays de la Loire | 48 euros |
| Guadeloupe | 41 euros |
| Guyane | 42,50 euros |
| La Réunion | 51 euros |
| Martinique | 30 euros |
| Mayotte | 30 euros |