Comptabiliser une carte griser va consister à pouvoir enregistrer les frais qui vont liés à la demande de carte grise pour le compte d’une entreprise ou d’un professionnel.
Tout professionnel doit donc effectuer cette démarche pour la plupart des véhicules motorisés.
Si vous devez enregistrer les frais de carte grise dans les comptes de l’entreprise, vous devez faire attention à quel compte vous utilisez et de respecter certaines étapes essentielles.
Quel numéro de compte afin d’enregistrer les frais de carte grise ?
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous devez, lors de l’achat d’un véhicule de société, faire une demande de carte grise en ligne afin de pouvoir obtenir le précieux document.
Vous devez absolument avoir en votre possession le certificat d’immatriculation afin de pouvoir mettre en circulation le véhicule, que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion.
Que ce soit un véhicule de tourisme ou un utilitaire, des deux-roues ou bien de quatre roues, vous devez obligatoirement payer les frais d’immatriculation pour tout achat d’un véhicule.
Si vous achetez un véhicule pour le compte d’une société, vous devez remplir plusieurs formalités au sein de l’entreprise comme l’enregistrement comptable des frais d’immatriculation du véhicule que vous avez acheter.
Si vous avez donc acheter un véhicule, vous devez comptabiliser la carte grise du véhicule en utilisant le compte 6354 qui correspond au « droits d’enregistrement et de timbre ».
Si vous avez acheter une véhicule d’occasion pour le compte d’une société, vous avez un mois pour faire la demande de certificat d’immatriculation sur internet.
Si vous dépassez ce délai et que vous utilisez le véhicule sans la carte grise, vous vous exposez à une amende pouvant grimper jusque 750 euros.
Qu’est-ce qu’une voiture de société ?
Afin d’assurer le bon déroulement de toutes les activités, une société peut être amené à acheter une voiture de société .
Ce véhicule, qui sera utilisé dans un cadre professionnel par exemple pour tout déplacement, sera utilisé pendant les heures de travail.
Ces véhicules sont donc, pour la plupart, utilisés dans le transport de marchandises, pour des livraisons ou bien pour d’autres utilisations.
Dans ce cas, vous devez immatriculer le véhicule de société. Pour ce faire, vous devez fournir des documents comme :
- Un mandat de procuration afin de pouvoir réaliser les formalités administratives. Pour ce faire, vous devez télécharger et remplir le CERFA n°13757.
- Un certificat de cession ou tout document permettant d’attester l’achat de votre véhicule de société.
- Une déclaration d’achat si le véhicule a été acheté chez un concessionnaire.
- Une copie d’un contrôle technique de moins de 6 mois et valide.
- Un extrait KBIS qui doit daté de moins de 2 ans
- Une copie de l’attestation d’assurance souscrite pour le véhicule de société.
- L’ancienne carte grise du véhicule barrée et signée par le vendeur. Vous devez conserver le coupon détachable sur l’ancienne carte grise.
Si vous souhaitez faire une demande de carte grise, cela ne s’effectue plus qu’en ligne, auprès du site de l’ANTS ou bien en passant par un professionnel habilité comme cartegrise.net.
Dans le cas où des changements surviennent au sein de l’entreprise( changement de l’adresse du siège social de l’entreprise, changement de raison sociale,…), vous devez donc déclarer ces changements à l’administration afin que la carte grise soit à jour et valide.
Quel est le prix pour acquérir un véhicule de société ?
Lorsque vous achetez un véhicule pour le compte d’une société, vous devez l’enregistrer comptablement.
Afin de pouvoir comptabiliser le certificat d’immatriculation en toute transparence, vous devez préciser le coût d’achat de votre véhicule.
Ce coût d’achat va comporter différents frais comme les frais de carte grise, mais également d’autres frais comme :
- Le prix d’achat de votre véhicule. Si vous achetez un véhicule utilitaire, vous devez inscrire le montant HT du prix d’achat et si vous achetez un véhicule de tourisme, vous devez calculer le montant TTC car la TVA de celui-ci est déductible.
- Les frais d’acheminement de votre véhicule jusqu’au siège social de l’entreprise.
- Les frais pour mise à disposition.
- Le coût total de tous les équipements et les accessoires qui ont été fournis avec le véhicule.
Comment comptabiliser le certificat d’immatriculation ?
Si vous achetez un véhicule pour le compte d’une société, vous devez comptabiliser les différents frais comme le coût à l’achat ou bien les frais liée à la demande de carte grise en ligne.
Avant de savoir comment enregistrer comptablement la carte grise de votre véhicule de société, vous devez connaître le processus afin d’enregistrer le véhicule.
Pour ce faire, vous devez effectuer certaines étapes comme :
- Créditer le compte 401 (fournisseurs) ou bien le compte 404 (fournisseurs d’immobilisations).
- Créditer le compte 2182 (matériel de transport) ou bien le compte 44562 s’il s’agit d’un véhicule de tourisme.
Après avoir effectuée ces étapes, vous pouvez procéder à l’enregistrement comptable de la carte grise. Pour ce faire, vous devez :
- Débiter le compte 6354 (droits d’enregistrement et de timbre pour toutes les taxes.
- Débiter le compte 626 (frais postaux et de télécommunication pour les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation).
- Créditer le compter 447 (Autres impôts, taxes et versements).
Une fois que vous avez payer la carte grise, la comptabilisation de celle-ci se fait en deux étapes :
- Débit du compte 447 (Autres impôts, taxes et versements).
- Crédit du compte 512 (Banque).
Quelles sont les taxes qui sont contenues dans le certificat d’immatriculation ?
La demande de carte grise sur internet pour un véhicule utilitaire ou de tourisme pour le compte d’une société ou encore d’un commerce est tout à fait possible.
En effet, s’agissant d’une démarche d’enregistrement (l’enregistrement dans le registre public de votre véhicule), vous êtes donc soumis au paiement d’un impôt qui correspond au droits d’enregistrement.
Au moment de l’immatriculation de votre véhicule ou pour un changement de titulaire sur la carte grise, vous devrez payer différentes taxes comme :
- La taxe régionale qui va varier sur secteur géographique et la puissance du véhicule
- La taxe de gestion
- La taxe de formation professionnelle
- La taxe sur les véhicules polluants