Toutes les démarches carte grise sont désormais à faire en ligne. Selon l’article R322-1 du Code de la Route, le propriétaire doit adresser toutes les demandes de certification d’immatriculation au Minsitère de l’Intérieur. Pour ce faire, il a deux choix à disposition:
- Faire les démarches carte grise lui-même:
- Faire appel à un intermédiaire comme un professionnel de l’automobile habilité Ministère Intérieur.
La deuxième option est plus judicieuse parce que vous n’avez rien à vous inquiéter. Vous n’avez qu’à fournir les documents nécessaires au professionnel habilité et attendre la livraison de la carte grise définitive.
La carte grise: un document obligatoire pour pouvoir circuler
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est un document officiel qui donne le droit à un véhicule de circuler sur la voie publique. Ce n’est pas seulement cela parce que ce document est comme une carte d’identité du véhicule en question tout au long de son utilisation. Peu importe le type de véhicule motorisé, neuf ou occasion, le propriétaire doit posséder une carte grise. Si vous roulez sans carte grise, vous risquez une amende alléchante en cas de contrôle routier par les polices ou les douaniers.
La possession de ce document officiel est pour tous les véhicules: motos, voitures, tricycles, scooters, quads, quadricycles, camions, camionnettes, remorques, tracteurs et camping-cars. Grâce au nouveau Système Immatriculation Véhicules ou SIV, vous n’avez plus besoin d’aller chez la préfecture ou sous-préfecture pour immatriculer véhicules. Désormais, toutes les démarches se font en ligne). C’est une manière de moderniser cette démarche. De plus, la procédure en ligne offre de nombreux avantages non négligeables:
- Diminution des tâches des préfectures;
- Obtenir une carte grise devient plus facile;
- Les démarches administratives sont allégées pour les usagers et les services préfectoraux.
Si vous faites appel à un prestataire pour la demande carte grise, vous devez faire attention au choix que vous faites. Il peut être une personne morale ou une personne physique, mais il doit avoir une habilitation par le Ministère de l’Intérieur.
Délivrance des cartes grises: qui s’en occupe?
L’établissement des cartes grises se fait sur le site de l’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés depuis 2009. Le but est de moderniser les démarches administratives de l’Etat. D’où la mise en place du nouveau Système d’immatriculation des véhicules.
Les informations sur la carte grise définitive véhicule
Les informations trouvées sur le certificat d’immatriculation sont les mêmes pour tous les véhicules peu importe le lieu où ils ont été achetés. Les principales mentions sont les suivantes.
Le numéro d’immatriculation
Ce numéro se présente sous forme de “XX-999-XX”. Il est défini automatiquement grâce au SIV. Les chiffres et les lettres qui suivent ce numéro respectent un ordre chronologique bien précis et personne ne peut le modifier. Il est important de savoir que les lettres I, O et U ne sont pas utilisés sur les numéros d’immatriculation parce qu’ils sont facilement confondus avec les chiffres 1, 0 et V.
L’identité du propriétaire ou des propriétaires
Le titulaire principal du véhicule doit être mentionné dans la carte grise définitive. S’il y a des cotitulaires, les informations concernant les titulaires secondaires doivent également y figurer. La carte grise n’est pas un certificat de propriété même si le titulaire principal est désigné dans la carte grise.
Les caractéristiques du véhicule
Comme c’est la pièce d’identité du véhicule, toutes les informations concernant le véhicule y sont présentes: numéro d’identification du véhicule, type, catégorie, dénomination commerciale, énergie, marque, puissance fiscale, nombre de places, le volume de rejet de CO2 et etc.
La conformité
C’est la date de la première visite technique depuis la date de délivrance du certificat d’immatriculation. Vous trouvez sur le verso les vignettes de tous les contrôles techniques déjà effectuées.
La date de la première immatriculation
La date de la première mise en circulation du véhicule.
Les démarches carte grise en détail
Que ce soit pour une demande de nouvelle carte grise, changement de propriétaire ou faire un duplicata de carte grise, les démarches carte grise se font en ligne. Pour le bon déroulement de la procédure, vous devez bien préparer le dossier en amont afin de réduire la durée du traitement. La démarche carte grise se fait en plusieurs étapes:
- Préparation des documents nécessaires pour la demande de carte grise ;
- Soumission de votre dossier sur le site de l’ANTS et enregistrement de la demande de carte grise définitive ;
- Obtention de l’accusé de réception de votre dossier et d’un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI qui vous permet de circuler pendant un mois;
- Fabrication de la carte grise à l’Imprimerie nationale;
- Envoi par la poste de la carte grise.
Quand faire ou renouveler son certificat d’immatriculation?
De nombreuses situations exigent la demande d’une nouvelle carte grise ou le renouvellement de cette dernière. Vous pouvez faire appel à un prestataire habilité Ministère Intérieur si vous n’avez pas le temps de le faire vous-même. Les situations pour lesquelles vous devez absolument faire la demande de carte grise.
Faire une carte grise pour la première fois
Aucun véhicule ne peut circuler sur la voie publique sans posséder une carte grise. Si vous venez d’obtenir votre permis de conduire, n’attendez plus une seconde pour faire votre carte grise pour avoir la possibilité de circuler librement.
Changement de propriétaire
Une des situations les plus courantes c’est l’achat de véhicule d’occasion. C’est à ce moment que vous devez absolument procéder au changement de propriétaire qui consiste à immatriculer véhicule à votre nom. Les documents à fournir varient en fonction des procédures à faire.
Modification de la carte grise
Il existe également d’autres situations qui nécessitent le renouvellement de la carte grise. C’est peut-être:
- Un changement d’état civil: mariage, divorce ou décès;
- Un changement d’adresse à cause du déménagement;
- Un changement de caractéristiques techniques du véhicule.
Duplicata
En cas de détérioration, perte ou vol de carte grise, vous devez absolument faire un duplicata carte grise. Cette procédure ne nécessite aucune modification avec l’original et vous obtenez le duplicata certificat d’immatriculation le plus rapidement possible.
Quand recevoir la carte grise définitive?
Que vous ayez fait appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur ou faire vous-même les démarches carte grise, la carte grise définitive est envoyée dans votre domicile 3 à 5 jours ouvrés après la transmission des dossiers à l’Imprimerie Nationale. D’où la nécessité d’un justificatif de domicile valide et daté de moins de 6 mois. S’il y a beaucoup de flux, le délai peut être allongé. Au cas où vous n’avez pas encore reçu votre certificat d’immatriculation un mois après, n’hésitez pas à appeler l’ANTS.
Le délai pour changer sa carte grise
Après avoir acheté un véhicule, vous avez 30 jours pou changer la carte grise à votre nom. Ce délai est à compter de la date qui se trouve sur la déclaration de cession. Dès que la démarche est effectuée, vous recevrez un CPI utilisable pendant un mois. Avec le coupon détachable, vous pouvez rouler sur la voie publique.
Suivi des démarches carte grise
Si la démarche prend beaucoup de temps que prévu, vous avez la possibilité de faire le suivi de votre dossier en ligne . Vous n’avez qu’à renseigner le numéro d’immatriculation sur la case correspondante. La fabrication d’une carte grise se divise en 5 étapes bien précises:
- 1e étape: titre en cours de production. Cela veut dire que la demande est reçue par l’Imprimerie Nationale;
- 2e étape : titre produit. Cela signifie que la carte grise est déjà imprimée;
- 3e étape: carte grise en cours de distribution. La carte grise est déjà à la poste;
- 4e étape: titre à retirer rapidement au bureau de la poste. Le facteur est déjà passé chez vous, mais vous n’étiez pas à la maison pour la contre signature;
- 5e étape: titre distribué. Vous êtes en possession de la carte grise définitive.
N’hésitez pas à faire des réclamations au cas où votre demande est bloquée à la première étape.
Les avantages de faire sa carte grise en ligne
Cette modernisation offre de nombreux avantages considérables. Les plateformes professionnelles ont pu traiter des milliers de dossiers de demande de carte grise en ligne. En quoi est-ce que la téléprocédure est très prisée en ce moment?
Gain de temps remarquable
Le système d’avant veut que vous passiez par la préfecture ou la sous-préfecture pour faire la demande d’une carte grise. Ce qui implique des vas-et-viens fatigants, des heures et une longue file d’attente sur le guichet. Tout cela ne plaît pas aux usagers et aux services préfectoraux.
Le temps c’est de l’argent ! Grâce aux démarches en ligne, vous n’avez besoin que de 10 minutes maximum pour la demande de carte grise. Le plus c’est que vous avez la possibilité de le faire où vous voulez et quand vous voulez.
Économie non négligeable sur le temps
Les démarches pour avoir un certificat d’immatriculation en ligne ne se font pas en quelques minutes. Vous devez même prendre un congé de demi-journée pour que la formalité soit accomplie. Votre chef d’entreprise vous remerciera.
Accessibilité
Vous n’avez pas besoin d’attendre les horaires restreints de la préfecture et de la sous-préfecture pour soumettre votre dossier. Même s’il est 22h du soir ou à 2h du matin, vous pouvez toujours faire les démarches de demande de carte grise.