La carte grise, ou certificat d’immatriculation est un document très important et nécessaire dans la vie d’un conducteur. Agissant comme des papiers d’identité, ce titre permet au conducteur de toujours avoir les informations concernant sa voiture sur lui.
En effet, sur cette carte grise sont inscrites les coordonnées du propriétaire du véhicule ; son nom, son prénom, son adresse de résidence et s’il est le propriétaire ou le cotitulaire du titre. Cependant, il y a également les coordonnées de la voiture. La carte grise permet de connaître le type de consommation du véhicule, le taux de CO2 qu’elle rejette ou bien le modèle, la marque et l’année de mise en circulation du véhicule.
Néanmoins, une carte grise n’est pas éternelle et il faut la changer dans plusieurs situations. Retrouvez ci-dessous toutes les informations concernant le moment où il faut la changer, le délai à respecter ainsi que les démarches à suivre.
Quand faut-il refaire sa carte grise ?
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles il est nécessaire de renouveler votre carte grise.
- Lors d’une perte
Si votre certificat d’immatriculation est perdu, il est impératif de faire refaire votre carte grise pour pouvoir continuer à circuler sur les routes dans la légalité. En la faisant refaire, vous vous verrez doté d’un certificat provisoire d’immatriculation pour continuer à rouler en attendant de récupérer votre nouvelle carte.
- Lors d’un vol
Il faut bien évidemment faire refaire votre carte grise si elle vous a été dérobée (Vol de carte grise : Quelles sont les démarches à effectuer ?). Dans ce cas, vous devrez absolument déclarer que vous avez été volé dans un Commissariat ou bien une Gendarmerie. Sans avoir fait cela, vous ne pourrez pas procéder au renouvellement de votre carte grise. Il vous suffira donc de demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation aux services publics du gouvernement.
Toutefois, si le vol de votre carte grise s’est déroulé lors d’un voyage à l’étranger, vous devrez non seulement signaler le vol à votre retour en France, mais également sur place. Vous devrez vous rendre dans les bâtiments des autorités locales pour le déclarer. La demande de duplicata ne sera possible que si vous avez annoncé que vous avez été volé.
- Lorsque votre carte grise est détériorée
La carte grise étant un document de la vie de tous les jours qu’il faut garder sur soi à tout moment, c’est quelque chose qui se détériore avec le temps. Que ce soit par négligence ou non, il est presque inévitable que votre carte grise subisse les dommages du temps. Il faudra que vous ajoutiez une copie de votre carte grise détériorée lors de votre demande de duplicata
- Lors d’un déménagement.
Lorsque vous déménagez, il se peut que vous soyez dans l’obligation de renouveler votre carte grise. Cependant, ce n’est pas ce qu’il se passe dans chaque cas de déménagement. En effet, ce n’est qu’au bout de quatre ou cinq déménagements qu’il faut refaire son certificat d’immatriculation. Avant cela, vous n’aurez seulement qu’une étiquette à coller sur votre carte grise avec votre nouvelle adresse.
Quelle est la procédure à suivre pour renouveler sa carte grise ?
Les démarches à suivre pour obtenir le duplicata de votre carte grise sont sensiblement les mêmes malgré la situation qui peut varier. En effet, il suffit de faire la demande de duplicata sur des sites prévus à cet effet.. Pour pouvoir faire cette demande, il suffit de remplir les différentes conditions du formulaire inscrit sur les différentes plateformes, ainsi que fournir les documents nécessaires à la création d’une nouvelle carte grise.
Il vous faut ainsi les différents documents que vous avez déjà fournis lorsque vous avez obtenu votre carte grise, cependant, il vous faudra également d’autres documents en plus.
- Justificatif de domicile
L’adresse du propriétaire du titre étant inscrite sur la carte grise, une copie du justificatif de domicile datant de moins de 6 mois est nécessaire. Cela peut être une facture d’énergie ou bien une attestation d’assurance.
- Demande de certificat
La demande du certificat est obligatoire pour demander une nouvelle carte grise. Cependant, il est impératif que ce soit l’original et non une copie.
- Mandat d’immatriculation
L’original du mandat d’immatriculation est également primordial pour pouvoir obtenir un renouvellement de votre certificat d’immatriculation
- Permis de conduire.
En plus des documents d’identité du futur propriétaire de la carte grise, le permis de conduire est très important. Ainsi, en communiquant ce document, vous prouvez votre capacité à circuler sur les routes du territoire français.
- L’attestation d’assurance du véhicule
Il faut également que vous soyez dans la capacité de prouver que votre véhicule est bien assuré. Pour cela, il faut que vous procuriez une copie de l’attestation d’assurance de votre voiture.
- Déclaration de perte ou de vol du titre
En cas de perte ou de vol du véhicule, il est indispensable que vous ayez une preuve de cette situation. Vous devez donc fournir une déclaration qui prouve que vous avez perdu votre carte grise. Lors d’une situation de vol, il faut donc que vous le signaliez aux forces de l’ordre, qui vous donneront un papier qui stipule que vous avez été volé.
- Copie de votre carte grise
Si votre carte grise est seulement détériorée, il faut tout de même que vous puissiez le prouver. C’est pour cela qu’il faut également fournir une photocopie de votre carte grise détériorée pour indiquer que vous l’avez toujours mais qu’elle n’est plus utilisable.
- Photocopie du contrôle technique
Une photocopie du plus récent contrôle technique de votre véhicule est également nécessaire. Ainsi, vous prouvez que votre véhicule est encore capable de circuler.
Quel est le délai à respecter pour refaire sa carte grise ?
Comme pour le changement de chaque document officiel, il y a un certain délai à respecter pour pouvoir renouveler votre carte grise.
Que ce soit en cas de déménagement ou en cas de vol, détérioration ou vol, le délai à ne pas dépasser pour refaire votre certificat d’immatriculation est de 1 mois. Si au bout de 30 jours vous n’avez toujours pas effectué votre renouvellement, vous pouvez devoir payer une amende en cas de contrôle routier, c’est une contravention de 4ème classe. Le montant de l’amende à payer peut monter jusqu’à 750 € si elle n’est pas payée à temps et que le conducteur a un autre contrôle routier.