La carte grise, document administratif officiel et délivré par le ministère de l’Intérieur au conducteur d’un véhicule, est un titre obligatoire que chacun doit posséder. La carte grise est un document nécessaire pour tous types de véhicules, comme les poids lourds (Tout savoir sur l’immatriculation d’un poids lourd). Cependant, la création ou la modification de ce document nécessite certains frais. Certains frais de la possession de ce document bénéficient de certaines exonérations. Néanmoins, qu’est-ce qu’une exonération ?
Qu’est-ce qu’une exonération ?
Une exonération est un terme de Loi qui concerne les dépenses d’une personne, plus particulièrement les crédits de cette personne. L’action d’exonérer est lorsqu’un créditeur, ou bien la Loi dispense le débiteur de payer ou agir selon la performance qui est attendue. Souvent, c’est lorsque quelqu’un a la possibilité de ne pas payer ses impôts parce qu’il ne remplit pas certaines conditions. Il peut également s’agir de taxes immobilières ou automobiles ainsi que d’un devoir. En clair, lorsque vous êtes exonéré, vous pouvez ne pas payer certains frais, cependant, il faut pouvoir prouver que vous êtes éligible, ou concerné, à une exonération.
Il existe en réalité certains véhicules qui sont en lien avec ces exonérations, on les appelle les véhicules propres. Mais qu’est-ce qu’un véhicule propre ?
Qu’est-ce qu’un véhicule qui est considéré comme “propre” ?
Lorsqu’un véhicule est considéré comme “propre”, cela veut dire qu’il fait partie d’une certaine catégorie de véhicules. Ce sont des véhicules qui ont comme projet de produire beaucoup moins de gaz à effet de serre que la plupart de véhicules. Ces véhicules sont donc beaucoup moins dépendants en ce qui concerne les énergies fossiles, et permettent une pollution beaucoup moins importante. Ce sont donc des véhicules adaptés aux enjeux écologiques de notre temps et qui permettent à chacun, conducteur ou non, une meilleure qualité de vie grâce à la pollution qu’ils réduisent pour assurer une meilleure qualité de l’air.
Les véhicules propres rassemblent donc plusieurs types de voitures dans une seule catégorie
- Les voitures électriques.
Les voitures électriques sont le premier type de voiture propre auquel nous pensons lorsque nous entendons ce terme. Ce sont des voitures avec un moteur 100% électrique qui remplace le moteur à essence qui était auparavant utilisé. Ces voitures doivent seulement être rechargées en énergie et non avoir le réservoir rempli de carburant. Ce sont ainsi des véhicules qui ont une autonomie de route de plusieurs centaines des kilomètres. La voiture électrique est le plus souvent dotée d’une batterie en lithium qui possède de nombreuses qualités.
- Les voitures hybrides et les hybrides rechargeables
Comme leur nom l’indique, les voitures hybrides sont des voitures qui fonctionnent grâce à deux systèmes de marche. Ces deux systèmes sont l’électrique et le carburant. Une voiture hybride est composée d’un moteur considéré “normal”, c’est-à-dire un moteur à essence qu’il faut remplir à chaque fois qu’il est presque vide, ainsi que d’une batterie électrique. L’association de ces deux fonctionnements permet donc d’utiliser l’énergie cinétique produite par les freinages et décélérations du véhicule pour permettre la recharge de la batterie. Ainsi, la voiture se suffit à elle-même. La partie électrique de la voiture peut également agir toute seule si la voiture ne roule pas au-dessus de 15 km à l’heure pour assurer une conduite agréable et écologique. Une voiture hybride possède un moteur électrique très puissant qui permet de rester en mode électrique pendant plusieurs kilomètres.
Une voiture hybride rechargeable possède un moteur électrique beaucoup plus puissant qu’une voiture hybride simple. En effet, elle permet de rouler plus longtemps en électrique. Cependant, elle fonctionne de la même façon que la voiture hybride et utilise son énergie cinétique pour recharger sa batterie.
- La voiture à hydrogène
Encore très peu mise en avant et utilisée, la voiture à hydrogène est, comme son nom l’indique, une voiture qui peut fonctionner grâce à de l’hydrogène. L’hydrogène, associé à une pile à combustible est capable de produire de l’énergie. C’est ce qu’il se passe dans cette voiture. Une voiture hydrogène est à l’origine une voiture électrique à laquelle on a donné une pile à combustible pour son alimentation. L’énergie produite par l’hydrogène est électrique puis est rejetée en vapeur d’eau via le pot d’échappement. Ce sont des voitures très écologiques qui réduisent drastiquement la pollution qu’une voiture peut faire.
- Les voitures à GPL
Les voitures à GPL sont des voitures qui fonctionnent avec du gaz, les initiales GPL signifiant gaz de pétrole liquéfié. Le GPL est donc un carburant gazeux composé majoritairement de butane et de propane. Celui-ci permet de réduire sa pollution puisque cette voiture rejette beaucoup moins de particules dans l’air que la majorité des véhicules. Une voiture à GPL est composée de deux réservoirs, l’un au gaz et l’autre au carburant, ce qui permet non seulement de limiter la consommation en carburant mais également les dépenses liées à cette consommation.
Quelles sont les exonérations des frais de carte grise sur les véhicules propres ?
En achetant une voiture de type propre, vous êtes éligible à certaines exonérations en lien avec votre impact réduit. En effet, si vous êtes propriétaire d’un véhicule propre vous êtes exonéré de la taxe régionale pour votre carte grise.
L’exonération de cette taxe régionale lors de la possession d’un véhicule propre était auparavant réservée à certaines régions mais cette dispense a désormais été étendue à l’ensemble du territoire français. Avec cette exonération, le montant à régler pour obtenir une carte grise est donc moins coûteux lorsque vous possédez un véhicule fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. De ce fait, vous n’aurez plus qu’à payer la taxe fixe et la redevance d’acheminement, d’un montant respectif de 11 et 2,76 € pour votre certificat d’immatriculation.
Cependant, il existe certaines situations dans lesquelles le propriétaire d’un véhicule propre ne peut pas bénéficier d’une exonération de la taxe régionale. En effet, il existe des véhicules dits “propres”, les véhicules roulant grâce au GPL ou les véhicules hybrides rechargeables, qui ne sont pas concernés par l’exonération de la taxe régionale dans certains endroits. Par exemple, dans les territoires d’outre-mer, aucune exonération n’est possible. Selon la même logique, en Bretagne et dans le Centre-Val-de-Loire, seule une exonération est possible, le montant de la taxe régionale est divisé par deux dans ces départements.