Le Camping-car, moyen de locomotion ainsi que logement, de vacances ou de tous les jours, est un véhicule qui gagne de plus en plus en popularité depuis ces dernières années. Toutefois, les conditions d’obtention de la carte grise d’un camping-car sont très peu connues et nécessitent souvent de plonger dans des tas de recherches pour obtenir les informations que l’on désire. Ne cherchez plus ! Vous trouverez dans cet article toutes les informations que vous devez savoir concernant l’immatriculation de votre camping-car.
Est-il obligatoire d’immatriculer son camping-car ?
Il est courant que vous vous demandiez si l’immatriculation de votre camping-car est nécessaire. La réponse est oui. En effet, un camping-car est, à l’image de son nom, un véhicule. Or, en France, chaque véhicule motorisé roulant sur ses routes est obligé d’être immatriculé à l’aide d’un certain type de carte grise. La carte grise d’un camping-car remplit les mêmes fonctions que le certificat d’immatriculation d’un autre type de véhicule. Effectivement, la carte grise du camping-car permet d’indiquer le numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que les caractéristiques techniques de votre véhicule, telles que son type de consommation. Vos informations personnelles, votre nom, prénom et votre adresse sont également écrits. Si le propriétaire d’un camping-car n’a pas fait immatriculer son véhicule, il encourt une amende d’un minimum de 135 €.
Quand faut-il procéder à l’immatriculation de son camping-car ?
Comme pour chaque véhicule bénéficiant d’une carte grise, l’immatriculation de son camping-car est à réaliser dans plusieurs situations. Dans chacune d’elles, vous êtes dans l’obligation de le signaler à l’administration.
L’achat d’un camping-car neuf. Lorsque vous achetez un camping-car neuf, vous devez absolument le renseigner. Dans cette situation vous effectuez, en réalité, la toute première immatriculation du véhicule. Sans immatriculation, vous n’avez aucune autorisation de rouler avec votre camping-car.
L’achat d’un camping-car d’occasion, ou ancien. Comme lorsque vous vous procurez un camping-car tout neuf, lorsque vous achetez un camping-car d’occasion, vous devez également en informer l’administration. En effet, vous devez alors réaliser différents changements sur la carte grise. Dans un premier temps, vous devez préciser le changement de propriétaire du véhicule. Ensuite, à la suite de ce changement, vous devrez donc changer l’adresse qui est inscrite sur le certificat d’immatriculation, vous ne voudriez pas qu’un autre reçoive vos amendes.
Lors de la vente de votre camping-car. Étonnamment, vous devez également effectuer des changements au niveau de l’immatriculation de votre camping-car lorsque vous le vendez. En effet, vous devez procéder à une demande de cession pour votre véhicule. Ce document, aussi appelé certificat de vente, est un document qui stipule que le camping-car, ou le véhicule change de propriétaire par le biais d’une vente.
À l’héritage du camping-car. Si vous héritez du camping-car que l’un de vos proches possédait avant de décéder, vous devez effectuer quelques changements au niveau de l’immatriculation du véhicule. En effet, vous êtes dans l’obligation de procéder à un changement de propriétaire du véhicule, et donc de la carte grise.
Après un mariage ou un divorce. Lorsque vous divorcez de votre conjoint, vous devez également changer votre certificat d’immatriculation. En effet, il y a certains éléments à prendre en compte. Vous devez changer le nom du propriétaire du véhicule, si vous récupérez votre nom, vous devez le modifier. Si vous et votre conjoint étiez les copropriétaires du véhicule, il faut également changer le nom pour l’unique propriétaire.
Lors d’un déménagement. Que ce soit un déménagement familial ou un déménagement suite à un divorce, l’adresse inscrite sur votre carte grise doit impérativement être changée. Ainsi, les informations concernant votre voiture ne seront pas erronées.
Si vous perdez votre carte grise ou si elle vous a été volée. Dans cette situation, vous devez absolument demander un duplicata de carte grise, sans lui, vous n’avez pas l’autorisation de circuler.
Que faut-il pour obtenir la carte grise de son camping-car ?
Pour pouvoir obtenir un certificat d’immatriculation, il vous est nécessaire de présenter certains documents. Cependant, vous aurez besoin de plus de document pour l’immatriculation d’un camping-car d’occasion comparé à l’immatriculation d’un camping-car neuf.
- Immatriculation d’un camping-car neuf
Pour procéder à l’immatriculation d’un camping-car neuf, vous aurez besoin des mêmes documents que ceux nécessaires pour l’immatriculation d’une voiture. En l’occurrence, vous aurez besoin d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que de documents vérifiant votre identité, c’est-à-dire vos papiers d’identité. Vous aurez également besoin d’un Cerfa n°13749 simple ou complet 3-en-1, ce document est un certificat de demande d’immatriculation. Si vous décidez de laisser un professionnel s’occuper de toutes les démarches, vous aurez également besoin d’un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation, le Cerfa 13757.
- Immatriculation d’un camping-car d’occasion
Pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un camping-car d’occasion, vous aurez besoin des mêmes documents que pour un camping-car neuf, seulement vous aurez besoin d’en ajouter quelques-uns. En effet, vous devrez également fournir l’ancienne carte grise du véhicule, qui doit être barré. Le procès-verbal du contrôle technique du camping-car peut également être demandé si le véhicule a plus de 4 ans.
Quelles démarches faut-il suivre pour avoir cette carte grise ?
Les démarches à suivre pour l’immatriculation d’un camping-car sont à faire par internet car il n’est plus possible de se rendre en Préfecture pour le faire. Pour cela, vous pouvez soit vous rapprocher d’une plateforme habilitée par le ministère de l’Intérieur, ou bien contacter des professionnels agréés par le même ministère.
En vous renseignant sur ces services, vous découvrirez que chacun d’entre eux a le pouvoir et la possibilité de vous délivrer une carte grise. Les professionnels qui sont considérés comme capables d’une telle chose sont les concessionnaires et les garagistes.
Quel est le tarif exact de l’immatriculation d’un camping-car ?
Comme pour la demande ou le renouvellement d’une carte grise (Quel est le prix d’un renouvellement de carte grise ?), l’immatriculation d’un camping-car est payante. Le tarif de l’immatriculation d’un camping-car est d’un montant total minimum de 32€, comme l’immatriculation de n’importe quel véhicule en France. Ce montant est divisé en deux. D’un côté, vous devez payer 11 € pour financer la fabrication de la carte grise pour toutes les actions qui sont coûteuses, sauf le changement d’adresse par exemple. Vous devrez également payer 2,76 € qui représentent le coût de l’acheminement de la carte grise jusque chez vous. Le reste du tarif varie selon la puissance fiscale de votre véhicule qui est multipliée par la taxe régionale de votre lieu de résidence.