La date du certificat d’immatriculation est à la date à laquelle votre véhicule à été immatriculé par le SIV.
Cette date est importante car elle sert à vérifier la validité du certificat d’immatriculation ainsi que l’âge du véhicule. Il sert également à s’assurer que les normes de sécurité du véhicule sont bien ceux correspondant aux règles de sécurité routière en vigueur.
Pourquoi la date de première immatriculation d’un véhicule est importante ?
Cette date influe sur le prix de fabrication de la carte grise car elle régit les taxes Y1 te Y3 à payer.
La taxe Y1 correspond au prix d’un cheval fiscal. Le prix peut varier d’une région à l’autre et même d’une année à l’autre car il est réévalué annuellement par le conseil régional.
Le prix d’un cheval fiscal est le même pour chaque habitant de la région.
Seule l’âge du véhicule peut modifier le prix de la carte grise comme par exemple un véhicule de plus de 10 ans à une réduction du coût de 50 %.
Concernant la taxe Y3, elle correspond à la taxe CO2 du véhicule. Plus le véhicule sera polluant, plus cette taxe sera élevée.
Cependant, elle ne s’applique pas pour une première immatriculation d’une voiture étrangère.
Elle ne concerne pas non plus les véhicules ayant une date de première immatriculation inférieur au 1er juin 2004.
Cette date est souvent utilisée par les assureurs afin de calculer le prix de l’assurance auto.
En effet, plus la voiture sera ancienne, plus la valeur de celle-ci baissera.
Une voiture circulant depuis plus longtemps sera de moindre valeur à indemniser qu’un véhicule neuf lors d’un sinistre et s’il est intéressant de réparer la voiture ou non.
Quel intérêt de trouver la date ci carte grise ?
La date de première immatriculation influe beaucoup sur le coût de fabrication d’une carte grise.
Ainsi, la date inscrite sur la carte grise correspond à la date de première circulation du véhicule concernée.
Cependant, avec l’ancien système de carte grise, le FNI, la date de première immatriculation correspondait à la date de publication de la carte grise et non à la première immatriculation du véhicule.
À partir de 2009 et suite à la réforme des carte grises et la mise en place du nouveau système de carte grise, le SIV, la date de la carte grise correspond maintenant à la date de première immatriculation du certificat d’immatriculation.
L’avantage du SIV et du changement concernant la date inscrite sur la carte grise et que cela permet d’évaluer l’état du moteur du véhicule.
Cette date sert également de référence dans l’âge du véhicule dans l’éventuel obtention de la carte grise de collection pour les véhicules circulant depuis plus de 30 ans sur les routes.
Comment trouver la date du CI sans carte grise ?
Si vous souhaiter trouver la date du CI sans la carte grise, il vous faudra vous munir du numéro d’immatriculation.
En effet, ce numéro unique correspond à une plaque d’immatriculation. Il est généralement composé de lettres et de chiffres qui permettent d’identifier le véhicule et ses informations.
Le numéro VIN (Vehicle Identification Number) sert quant à lui de numéro unique pour chaque véhicule. Il est généralement inscrit sur le châssis du véhicule et comporte des informations du fabricant, du modèle ainsi que le numéro de série du véhicule.
Si vous avez en votre possession une copie de la carte grise, vous pouvez utiliser celle-ci afin de retrouver les informations de votre véhicule.
En effet, elle comporte des informations sur la date d’immatriculation du véhicule, la date de première mise en circulation et la date d’expiration du CI.