Permis de conduire provisoire et carte grise
Changement de propriétaire, changement d’adresse, perte ou vol de carte grise… De nombreuses raisons poussent les conducteurs à procéder à la demande de carte grise. Depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation de Véhicule, les gens ne sont plus obligés de se rendre à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de carte grise. Tout se fait désormais en ligne via le site de l’ANTS. Est-il possible de faire une carte grise avec un permis de conduire provisoire ?
Carte grise : qu’est-ce que c’est ?
C’est l’ancien nom du certificat d’immatriculation actuel. En termes plus simples, c’est la carte d’identité d’un véhicule. Vous y trouverez les caractéristiques du véhicule et les informations concernant son propriétaire. La non-présentation de ce document officiel pendant un contrôle routier est passible d’un emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Ainsi, il est donc obligatoire de l’avoir avant de pouvoir circuler sur la voie publique.
Permis de conduire provisoire : qu’est-ce que c’est ?
Également appelé certificat d’examen du permis de conduire ou CEPC, le permis de conduire provisoire est un document officiel qui offre aux jeunes conducteurs la possibilité de conduire sur la voie publique en attendant le permis définitif. Ce document est valable pendant une durée de 4 mois à compter de la date d’obtention du permis provisoire. Les informations suivantes sont affichées sur ce permis de conduire :
- La date de la réussite de l’épreuve pratique
- Le bilan des compétences
- La note finale obtenue
- La mention favorable qui prouve que vous avez obtenu le permis de conduire provisoire
Qu’est-ce que le permis probatoire ?
Par ailleurs, il est important de ne pas confondre permis de conduire provisoire et permis de conduire probatoire. Ce dernier est un permis de conduire ayant des points réduits à 6 au lieu de 12 pour un permis de conduire classique. La durée de validité de ce document est de 3 ans, mais elle est réduite à 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée.
Si vous n’avez commis aucune infraction, des points seront ajoutés annuellement jusqu’à l’obtention de 12 points du permis de conduire classique. Vous obtenez 2 à 3 points par an en fonction de la formation de conduite choisie.
Est-il possible de faire une carte grise avec un permis provisoire ?
Le permis de conduire est un des documents nécessaires pour faire la demande carte grise en ligne via le site de l’ANTS. La liste varie en fonction du motif de la demande : changement de propriétaire après un achat véhicule d’occasion, changement d’adresse, changement de situation matrimoniale… Il est tout à fait possible de faire sa carte grise avec un permis de conduire provisoire. C’est un document officiel qui comporte le code NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) à 12 chiffres qui est attribué par l’ANTS. Ce numéro sera également dans votre permis de conduire définitif et fait partie de votre dossier sur l’ANTS.
Quels sont les documents à fournir pour une demande carte grise ?
Voici la liste des documents à fournir pour toute demande de carte grise :
- L’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur s’il s’agit d’un véhicule d’occasion
- Le formulaire Cerfa n° 13750*05 : demande de certificat d’immatriculation
- Le formulaire Cerfa n° 15776*01 : déclaration de cession originale
- Le formulaire Cerfa n° 13757*03 : si vous mandatez un professionnel pour la demande de carte grise à votre nom
- Le certificat de non-gage ou de certificat de situation administrative édité moins de 15 jours
- Un justificatif d’identité valide
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- Une copie du permis de conduire
- Une attestation d’assurance véhicule