Les démarches afin de faire la carte grise ne se font plus en préfecture depuis la réforme des cartes grises.
Suite à la réforme, les demandes sont donc devenu totalement dématérialisés, afin de se joindre aux nombreuses autres démarches qui le sont devenus.
Si vous avez du mal à formuler votre démarche via internet, des points informatiques sont mises à disposition dans les préfectures afin de vous aider dans vos démarches.
Vous pouvez également vous faire aider par un personne tierces dans vos démarches d’immatriculation.
Quelles sont les démarches de carte grise qui peuvent être effectuées par un tiers sur l’ANTS ?
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public sous la responsabilité du ministère de l’intérieur.
Le rôle de l’ANTS est de centraliser toutes les démarches concernant l’immatriculation des véhicules français.
S’il vous est impossible pour vous de faire les démarches sur internet vous-même, vous avez la possibilité de confier la gestion de votre dossier administratif à un professionnel habilité.
Vous avez également la possibilité de demander à un tiers de le faire pour vous.
Si vous souhaiter laisser un tiers faire les démarches, vous n’avez pas besoin de faire une procuration pour lui.
En effet, depuis la réforme des démarches qui a entraîné une dématérialisation des démarches, le tiers a simplement une case à cocher pour indiquer qu’il effectue les démarches de carte grise pour une autre personne.
Il doit donc s’authentifier sur son compte ANTS et non sur le compte du propriétaire.
Cependant, les démarches comme une demande de duplicata ne peuvent être fait par un tiers. Si vous souhaiter quand même effectuer le duplicata pour un tierce personne, il vous faut télécharger le formulaire CERFA de duplicata et le remplir.
Toutes autres démarches comme l’immatriculation d’un véhicule neuf, un changement du titulaire suite à une vente ou achat ou bien un changement d’adresse peuvent être effectuées par un tiers.
Les pièces justificatives à prévoir par le tiers pour immatriculer un véhicule
Si vous faites la démarche d’immatriculation pour le compte de quelqu’un d’autre, les document demandés sont les mêmes que si vous le faisiez pour vous.
Ainsi, si vous souhaitez obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule, il faut vous munir d’un certificat de cession du véhicule (qui correpond au CERFA 15776), la carte grise barrée de l’ancien propriétaire, un justificatif de contrôle technique, un justificatif de domicile ainsi que la demande d’immatriculation à fournir (qui correspond au CERFA 13750).
Suite au dossier de demande d’immatriculation dûment complété, un carte grise provisoire vous sera fournit afin que le tiers souhaitant conduire son véhicule puisse le faire en toute légalité.
Comment se passe l’envoi d’une carte grise à un tiers ?
Même si un tiers à effectuer la demande de carte grise, celle-ci sera toujours envoyée par pli sécurisé au domicile du propriétaire.
Lors de la réception de celle-ci, si le propriétaire est absent de son domicile, un avis de passage lui sera déposé dans la boîte aux lettres. Le délai sera de 15 jours afin que le propriétaire puisse récupérer sa carte grise au bureau postal de son secteur.
Si le propriétaire du véhicule sait qu’il sera déjà absent lors du passage du facteur, alors peut établir une procuration postale afin qu’un tiers puisse récupérer la carte grise en son absence.
Dans le cas contraire et au bout de 15 jours, le plis sécurisé sera retourné au service de l’imprimerie nationale.
Dans le cas ou la procuration est donnée à un professionnel habilité
Si vous souhaitez laisser un professionnel habilité effectuer les démarches de carte grise à votre nom, c’est tout à fait possible.
En effet, les professionnel habilité ont reçu un accréditation de la part du ministère de l’intérieur afin de pouvoir effectuer les démarches à votre place.
Carte-grise.net vous permet de simplement laisser la main à du personnel qualifié qui vous aiguilleront et feront les démarches à votre place.