Projet de Loi Finances 2023 : forte augmentation des budgets pour les transitions écologique et énergétique

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Bonus écologique

 

Instauré à partir du 1er janvier 2017 grâce au décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016, le bonus écologique aide les Français et Françaises à faire leur transition entre voitures thermiques et électriques. Cette aide vous permet d’obtenir plus ou moins d’argent selon votre voiture électrique.

 

Prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022, le bonus écologique maximal de 6.000 euros accordé lors de l’achat d’une voiture électrique va baisser de 1.000 euros dès le 1er janvier 2023.

 

Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique devrait présenter une ardoise proche du milliard d’euros pour cette année 2022 contre près de 900 millions en 2021.

Près de 141 000 modèles 100% électriques ont été immatriculés au cours des neufs mois de 2022, auxquels doivent être ajoutés 88 554 modèles hybrides rechargeables.

 

Mais au 1er janvier 2023, cette fois, Bercy semble bien décidé à suivre son plan triennal, à savoir une baisse du bonus à l’achat de voitures électriques qui se contractera à 5 000 euros. Une logique implacable d’un point de vue budgétaire mais qui risque de freiner des consommateurs qui avancent en grande majorité le prix des voitures électriques comme principal obstacle à l’achat.

 

Maintien de la prime à la conversion

 

La prime à la conversion, qui s’ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous condition de revenus, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence. L’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023.

 

Pour continuer à encourager le rajeunissement du parc automobile français, le Gouvernement devrait prolonger la prime à la casse. Pour rappel, il s’agit d’une aide financière pour la mise au rebut d’un vieux véhicule et l’achat d’un véhicule neuf peu ou pas polluant. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.

 

Au 1er janvier 2022, seuls les véhicules neufs émettant moins de 127 g/km de CO2 auraient dû devenir éligibles à la prime à la casse. Un durcissement qui écartait plusieurs véhicules disponibles sur le marché. Mais le gouvernement a également pris la décision de prolonger les conditions actuelles de la prime jusqu’à la fin du premier semestre 2022. Comme pour le bonus écologique. L’aide maximale est également maintenue à 5.000 euros pour les ménages les plus modestes, roulant beaucoup, et souhaitant acquérir un modèle 100% électrique ou hybride rechargeable.

 

Mise en place d’un leasing social

 

Promesse électorale d’Emmanuel Macron, le leasing social pour l’achat d’un véhicule électrique sera testé pendant la deuxième moitié de 2023. Ce test concernera les foyers (les plus) modestes dans quelques zones rurales avant une éventuelle généralisation du dispositif sur toute la France.

 

Le leasing social doit permettre de rendre les véhicules électriques – encore très chers à l’acquisition – accessibles aux personnes aux moyens modestes.

L’idée est simple : combler le différentiel entre le prix d’un véhicule électrique par rapport aux thermiques en participant au financement pour les foyers les plus défavorisés à travers un dispositif de leasing social lissé sur un temps long. L’objectif étant d’obtenir un véhicule à 100 euros par mois pour un total de 100 000 voitures électriques commercialisées.

 

Nouveau barème de malus écologique en 2023

 

De plus en plus drastique chaque année, le malus écologique pénalisera en 2023 les véhicules rejetant au moins 123 g/km de CO2, au lieu de 128 g/km en 2022. Le montant maximal passera également de 40 000 à 50 000 € pour les plus « mauvais élèves », soit à partir de 226 g/km de CO2. En revanche, depuis 2022, le malus ne peut excéder 50 % du prix d’achat de la voiture.

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