Les risques d’une fausse carte grise
Également appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules motorisés qui roulent sur la voie publique et cela, peu importe son type. Le prix carte grise varie en fonction de nombreux critères: cheval fiscal, émission de gaz carbonique (sachez que la carte grise est gratuite pour les véhicules à E85 dans la majorité des régions), région où faire la carte grise… Le propriétaire a le choix entre le faire lui-même ou demander l’aide d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur pour l’obtenir.
C’est une sorte de carte d’identité de véhicule. Ainsi, la détention ou l’usage de faux est un délit passible d’une amende relative à la modification d’un document officiel en vigueur. Il est donc nécessaire de savoir faire la différence entre fausse et vraie carte grise. Comment vérifier l’authenticité d’une carte grise? Quels sont les risques d’usage d’une fausse carte grise?
Vérifier l’authenticité
Comme déjà mentionné ci-dessous, c’est la carte d’identité du véhicule. Vous y trouverez toutes les informations liées au véhicule et à son propriétaire qui sont affichées dans le certificat d’immatriculation sous forme de codes, lettres et de chiffres. C’est un peu compliqué de les lire; d’où la nécessité de lire la carte grise correctement. Par ailleurs, on vous donne les informations importantes à vérifier pour vérifier l’originalité d’une carte grise:
- Le numéro d’immatriculation qui se trouve dans la case A de la carte grise: comparez-le avec les numéros sur la plaque minéralogique du véhicule parce qu’ils doivent être les mêmes
- Le numéro de châssis ou numéro d’identification du véhicule (VIN) dans la rubrique E: il faudrait sa compatibilité avec le numéro dans le véhicule (coffre, bloc moteur, pare-brise…)
- La signature du vendeur doit être la même que sur le coupon détachable en cas de vente de véhicule
Fausse et usage de carte grise
Toutes les personnes qui modifient leur carte grise et l’utilisent ensuite sont coupables de faux et d’usage de faux. C’est un délit de faux qui se trouve au même titre que la création d’un faux document comme passeport, diplôme…
En somme, l’usage d’une fausse carte grise est considéré comme un usage de faux qui est passible d’amendes et d’emprisonnement. Et cela, même si l’usager n’est pas la source de ces fausses modifications. Cela est passible d’amendes voire même d’emprisonnement. Dans la majorité des cas, une fausse carte grise est souvent utilisée en cas de vol de véhicule;
Fausse carte grise: 3 ans de prison et 45 000€ d’amende
Que ce soit la détention ou l’usage d’une fausse carte grise, elle est passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €. Par ailleurs, les sanctions sont fixées par un tribunal correctionnel une fois que le juge a pu étudier les documents et le cas. Une lourde sanction qui peut être vraiment évitée en respectant la réglementation en vigueur.
Éviter tout usage de fausse carte grise
Rien de plus simple. La meilleure solution est de passer par un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur pour l’obtention de votre carte grise. Ces professionnels savent différencier en un rien de temps un vrai certificat d’immatriculation d’un faux. De plus, ils savent comment réagir si c’est le cas. Cela vous évite de nombreux soucis: les problèmes pouvant être rencontrés pendant les démarches administratives liées à la carte grise…
Les mesures à prendre en cas de faux certificat d’immatriculation
Vous avez remarqué que la carte grise d’un véhicule que vous venez d’acheter est fausse, deux solutions s’offrent à vous:
- Contacter directement le vendeur afin de trouver une solution ensemble
- Signaler les autorités pour prendre les mesures nécessaires
Mais évitez à tout prix de rouler avec ce faux certificat d’immatriculation !