Carte grise: qu’est-ce que c’est?

Changement de propriétaire suite à un achat de véhicule d’occasion, changement d’adresse, véhicule neuf… Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les conducteurs doivent commencer les démarches administratives pour obtenir une carte grise. La raison est simple, le certificat d’immatriculation ou la carte grise est un document officiel obligatoire pour rouler sur la voir publique en toute légalité.

Même si les démarches administratives liées à la carte grise ont été dématérialisées, il devient de plus en plus important de savoir lire le contenu de certificat d’immatriculation. Avec la multitude d’informations qu’il contient, vous devez savoir où trouver toutes les données concernant votre véhicule.

Certificat d’immatriculation: est-ce vraiment obligatoire?

Le certificat d’immatriculation se trouve au même titre que le permis de conduire. C’est un document obligatoire qui est en quelque sorte la carte d’identité d’un véhicule. Vous y trouverez de nombreuses informations essentielles sur le véhicule et son propriétaire: numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, caractéristiques techniques du véhicule, informations personnelles du propriétaire…

L’article R322-1 du code de la route stipule que nous dit que tout tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d’une semi-remorque doit faire immatriculer son véhicule. Le certificat d’immatriculation est donc pour tous les véhicules motorisés allant des scooters aux engins agricoles.

La non-présentation de ce document pendant un contrôle par les forces de l’ordre est soumise à une amende pouvant aller jusqu’à 750€. Lors des démarches administratives en ligne liées à la carte grise, vous obtenez un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui peut être utilisé dans un délai de 1 mois jusqu’à l’obtention du certificat d’imamtriculation définitif.

Les différents champs d’une carte grise: leur signification

Est-ce que vous savez la signification des incriptions sur votre carte grise? On vous explique en détail les différents champs et leurs significations:

A: numéro d’immatriculation à vie du véhicule sous le format AB-123-CD
B: date de la première immatriculation du véhicule qui signifie date de première mise en circulation
C.1: les informations personnelles du propriétaire
C.4.a: affirme que c’est le propriétaire désigné en C1 qui est le propriétaire du véhicule
C.4.1: mention précisant le nombre des co-propriétaires du certificat d’immatriculation (en cas de multipropriété)
C.3: adresse complète du lieu d’immatriculation du véhicule
D.1: marque du véhicule
D.2: caractéristiques du véhicule: type, variante, version: code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule
D.2.1: code national d’identification du type (en cas de réception CE)
D.3: dénomination commerciale, nom commercial du véhicule
E: numéro d’identification du véhicule
F.1: PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge, sauf pour les motocycles (en kg). Cette masse est définie par le constructeur
F.2: masse en charge maximale admissible en service (en kg). Cette masse est définie par le pays où les démarches d’immatriculation sont réalisées. Les paramètres qui entrent en jeu ne concernent que le véhicule
F.3: masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg). Cette masseest définie par le pays où les démarches d’immatriculation sont réalisées. Les paramètres qui entrent en jeu sont la masse du véhicule et la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule
G: masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
G.1: poids à vide national (en kg)
H: période de validité
I: date à laquelle le Certificat d’Immatriculation a été émis
J: catégorie du véhicule (CE)
J.1: genre national fait la différence entre les véhicules personnels et les véhicules professionnels
J.2: carrosserie (CE) qui est le format du véhicule au niveau européen
J.3: carrosserie (national) qui est le format du véhicule d’un point de vue national
K: numéro de réception par type qui est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule importé depuis l’étranger
P.1: cylindrée (en cm3)
P.2: puissance nette maximale (en kW)
P.3: type de carburant ou source d’énergie
P.6: puissance administrative nationale ou «chevaux fiscaux»
Q: rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
S.1: nombre de places assises y compris celle du conducteur
S.2: nombre de places debout
U.1: niveau sonore à l’arrêt en dB(A)
U.2: vitesse du moteur (en min-1). C’est la vitesse de rotation du moteur
V.7: CO2 (en gr/km)
V.9: classe environnementale de réception CE
X.1: date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise
Y.1: montant de la taxe régionale en €
Y.2: montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en €
Y.3: montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en €
Y.4: montant de la taxe de gestion du certificat d’immatriculation en €
Y.5: montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en €
Y.6: montant total des taxes et de la redevance en €
Z.1 – Z.4: mentions spécifiques

Faire une carte grise

Toutes les démarches liées à la carte grise ont été dématérialisées depuis le 6 novembre 2017. Ainsi, les utilisateurs ne sont plus obligés de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer une demande de carte grise. Tout se fait en ligne. Toutes les démarches adminsitratives liées à la carte grise se font directement depuis le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Grâce à la mise en place de ce nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), les utilisateurs ont le choix entre faire appel aux services d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur ou réaliser lui-même les démarches via le site.

Faire appel à un professionnel habilité

Parmi les solutions proposées dans le but de vous aider à l’obtention de votre carte grise, faire appel à un professionnel agréé est la meilleure solution. C’est une garantie des démarches rapides, simples et totalement sécurisées. Voici les raisons pour lesquelles vous devez confier la demande de votre certificat d’imamtriculation à un professionnel:

Vous n’avez qu’à fournir les documents nécessaires pour la demande carte grise
Des experts sont là pour vérifier les documents pour que tout se passe comme prévu
Tout se fait rapidement: en seulement 24 heures, vous obtenez le certificat provisoire d’immatriculation
La carte grise définitive sera envoyée à votre domicile après quelques jours

Prix et durée de vie de la carte

Le prix carte grise dépend de plusieurs facteurs. Un certificat d’immatriculation est valable toute une vie si les informations sur le document ne changent pas. Voici les cas où vous dévez éditer votre carte grise:

Changement d’état civil: mariage, décès, divorce
Changement de propriétaire après la vente de véhicule
Perte, vol ou détérioration de la carte grise
Changement d’adresse

Tout savoir sur la carte grise