Est-ce que je peux vendre ma voiture avec une carte grise barrée ?
La vente d’un véhicule est une étape marquante dans la vie d’un conducteur. Sa voiture est le berceau de sa vie et de celle de sa famille, elle a vu les enfants grandir, elle a vu les parents s’aimer, se disputer, les enfants se chamailler. C’est pourquoi c’est toujours quelque chose d’important de vendre sa voiture. Pour vendre sa voiture il faut suivre certaines démarches afin de faire tout ce qu’il faut pour être en règles. Pendant que vous suivez ces démarches, il est nécessaire de fournir des documents, dont la carte grise. Cependant, cette carte grise peut être barrée, mais est-ce que c’est possible d’utiliser cette carte grise barrée pour procéder à la vente de son véhicule ?
Qu’est-ce qu’une carte grise barrée ?
Une carte grise barrée est, comme son nom l’indique, une carte grise qui a été barrée. Elle est barrée dans deux situations, lorsque le propriétaire du véhicule désire le vendre ou le détruire. Dans le premier cas, il est important de pouvoir faire en sorte de réaliser une nouvelle carte grise par le nouveau propriétaire. En effet, si la carte grise n’est pas barrée lors de l’achat ou de la vente, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer son véhicule puisqu’il sera encore au nom de l’ancien propriétaire.
Est-il possible d’utiliser une carte grise barrée lors de la vente de son véhicule ?
La réponse est oui. En effet, c’est même le contraire, il est nécessaire que la carte grise d’un véhicule soit barrée lors de sa vente. Elle permet de lancer la procédure de changement de propriétaire du vendeur vers l’acheteur. Le fait de barrer la carte grise lors de la vente de son véhicule permet au propriétaire de se décharger des différentes responsabilités en lien avec le véhicule. Ainsi, si la voiture n’est pas en règle selon différentes conditions, ce sera au nouveau propriétaire de les payer, sauf si l’infraction a eu lieu avant le changement de propriétaire.
Comment barrer sa carte grise pour la vente de son véhicule ?
Pour barrer sa carte grise, il suffit de se munir d’un crayon et de tracer un trait sur la plus grande partie du document. Après avoir barré le document, il ne faut pas oublier d’inscrire la mention “vendu le”, “cédé le” ou bien “vendu pour destruction le” ainsi que la date à laquelle cette action a été effectuée. Sinon, il n’est pas possible de procéder à la vente du véhicule.
Il faut cependant faire attention à quel moment vous barrez votre carte grise. Il faut absolument que cette action se déroule au moment de signer l’acte de cession du véhicule par l’acheteur et le vendeur du véhicule. Si la carte grise se retrouve barrée avant la transaction, cela peut être risqué. En effet, tant que la voiture n’a pas été achetée, l’acquéreur peut se rétracter et renoncer à l’achat. Dans ce cas, le vendeur devra faire la demande de duplicata de carte grise pour pouvoir circuler avec une nouvelle carte grise.