Dans le monde automobile, il existe différents types de véhicules. Si la plupart doivent obligatoirement être conduits par des personnes possédant le permis de conduire, ce n’est pas le cas pour ce que l’on appelle des voitures sans permis ou encore des voiturettes.
Mais si le permis de conduire n’est pas obligatoire pour conduire une voiture sans permis, qu’en est-il de la carte grise ?
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Il est tout d’abord important de savoir ce qu’est exactement une carte grise. Une carte grise est un document officiel et obligatoire pour toutes les personnes possédant un véhicule. Cette dernière est administrée par les services de l’État, et notamment l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. La carte grise vous permet de posséder légalement votre véhicule et de pouvoir circuler avec ce dernier en toute légalité. Ce document peut aussi être appelé certificat d’immatriculation, car il vous permet lors d’un contrôle par les autorités, de prouver que votre véhicule est bien immatriculé. L’obligation de sa possession découle d’un article du Code de la route, l’article R322-1, qui stipule que tous les propriétaires d’un véhicule motorisé, ou d’un véhicule comportant une remorque, ou une semi-remorque, doivent posséder une carte grise.
La carte grise contient de nombreuses informations. Des informations tout d’abord à propos du véhicule en lui-même, comme son numéro d’immatriculation ou alors certaines de ses caractéristiques telles que des caractéristiques techniques (puissance, conformité). Mais elle contient aussi des informations à propos du propriétaire du véhicule tel que tout ce qui concerne son identité ou encore son adresse.
Qu’est qu’une voiture sans permis ?
Parmi les différents types de véhicules qu’il existe, une catégorie fait preuve d’une grande spécificité. En effet, certains véhicules sont ce que l’on appelle des voitures sans permis. Cela signifie que l’obtention d’un permis de conduire n’est pas obligatoire afin de pouvoir circuler avec ces véhicules. Les voitures sans permis sont assimilées selon un article du code de la route, l’article R431-4, à ce que l’on peut également appeler un quadricycle léger à moteur. Cependant, n’importe quelle voiture n’est pas considérée comme une voiture sans permis, celle-ci possède plusieurs caractéristiques. En effet sa vitesse maximale est de 45 Km/h afin de réduire le risque d’accident de la circulation, elle doit correspondre une cylindrée de 50cm3, elle doit posséder une capacité de passagers de 2 personnes, elle ne doit pas dépasser un poids à vide maximale de 350 kg, et enfin elle possède une charge utile de 200 Kg maximum. Voici toutes les caractéristiques qu’une voiture sans permis doit alors posséder.
De plus, n’importe qui ne peut pas conduire une voiture sans permis. Afin de pouvoir être au volant de ce que l’on appelle aussi une voiturette, une personne doit être âgée d’au moins 16 ans il doit être titulaire du BSR pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1988.
Faut-il une carte grise pour une voiture sans permis ?
Dans le cas des voitures sans permis, une question est alors légitime d’être posée. En effet, dans le cadre où il ne faut pas disposer d’un permis de conduire afin de pouvoir posséder et de pouvoir circuler avec ce type de voiture, on peut alors se demander s’il est nécessaire d’avoir une carte grise pour une voiture sans permis.
Et la réponse est oui. Même s’il n’est pas nécessaire d’avoir le permis de conduire pour circuler avec une voiture sans permis, la possession d’une carte grise reste obligatoire. Cela provient du fait que sur le territoire français, un véhicule doit obligatoirement posséder une carte grise.
En ce qui concerne les démarches de carte grise, cela se déroule comme pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule normal. Cependant, depuis le mois de novembre 2017 il ne vous est plus possible de vous rendre en préfecture, au guichet, afin d’effectuer vos démarches concernant la carte grise de votre véhicule. Vous devez alors vous rendre sur un site qui vous propose de vous aider et de vous accompagner dans les démarches et déclaration de carte grise. Il vous est également possible de faire appel à un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur. Cela peut être par exemple un garagiste, un concessionnaire, ou une personne faisant partie de l’agence spécialisée. Cette dernière effectuera alors les démarches à votre place. Afin de trouver ces professionnels autour de chez vous, vous pouvez regarder sur internet. Enfin il vous est également possible de vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture, mais seulement si elles sont équipées de bornes interactives reliées au service « carte grise en ligne » pour les personnes qui n’ont pas accès à internet chez elles.
Une fois que vous avez trouvé le moyen qui vous permettra de créer votre carte grise, il vous faudra alors rassembler plusieurs documents afin de constituer votre dossier. Ces documents sont une pièce d’identité valide, cela peut être votre carte d’identité, votre passeport, ou encore votre livret de famille ; un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois ; une attestation d’assurance ; une demande de certificat d’immatriculation, ce dernier correspond au formulaire CERFA 13750 ; une facture ou une déclaration de cession de véhicule ; et l’ancienne carte grise de votre véhicule sans permis.
Quel est le prix d’une carte grise pour une voiture sans permis ?
Afin de connaître combien cela vous coûterait de fabriquer une carte grise pour votre voiture sans permis, vous devrez alors faire l’addition de plusieurs taxes. Certaines de ces taxes restent identiques quelle que soit la demande, mais d’autres peuvent varier notamment en fonction des régions.
Pour calculer le prix de votre carte grise pour votre voiture sans permis, vous devrez tout d’abord prendre en compte le montant de la redevance d’acheminement qui est de 2,76€. Vous devez également prendre en compte ce que l’on appelle la taxe de gestion qui elle correspond à un montant de 4€. Vous devrez ensuite ajouter la taxe régionale qui varie en fonction de la région ou vous habitez. Son prix est fixé chaque année par des conseils régionaux.