Qu’est-ce que le SIV ?
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d'immatriculation, appelé lui aussi SIV (de la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Le numéro est indiqué sur la carte grise et les plaques d'immatriculation.
Le SIV remplace l’ancien système, le FNI (fichier national des immatriculations) qui a été créé en 1949. Les véhicules immatriculés au FNI sont équipés de plaques d'immatriculation du type 1234 AAA 75 et les systèmes serveurs informatiques étaient à la limite de leurs performances.
Ce fichier est sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur.
Ce système apporte un changement majeur pour l’immatriculation des véhicules : il n’est plus obligatoire de se rendre en préfecture.
Certains professionnels peuvent désormais immatriculer des véhicules neufs ou d’occasion directement dans le SIV. Ainsi, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture.
SIV vs FNI : Qu’est ce qui change ?
Le FNI vieillissant et les systèmes serveurs informatiques étaient à la limite de leurs performances, le ministère de l’intérieur décide créer le Système d’Immatriculation des Véhicules. Le SIV est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion.
Le SIV permet de garder un seul et même numéro d’immatriculation à un véhicule de sa première immatriculation jusqu’à sa destruction.
Si vous avez un ancien numéro dit FNI (de type 123 AB 01), vous obtenez un numéro SIV dans les situations suivantes :
- Lors d’un déménagement
- Lors d’un vol ou une détérioration, vous pouvez obtenir un duplicata
- Lors de l’achat d’un véhicule FNI.
Si vous souhaitez faire les démarches, vous pouvez cliquer dès à présent sur le bouton ci-dessous.
Faire une démarche de Carte Grise en LigneUn véhicule peut-il changer d’immatriculation SIV ?
Un véhicule qui est enregistré dans le SIV dispose d'un numéro à vie et ne peut donc pas être changé.
Lors d’un déménagement, vous devez faire les démarches de déménagement mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).
Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation SIV (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques pour qu'elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.
La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Où faire sa carte grise ?
En préfecture
Les services de préfectures et sous-préfectures ont dorénavant fermé leurs services de carte, grise depuis le 06 novembre 2017. Il est toujours possible de se rendre en préfecture pour faire la demande via des bornes informatiques, aidés par des agents. Selon les préfectures, de fortes affluences peuvent survenir aux bornes informatiques.
Ces mesures sont temporaires afin de familiariser avec le service de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés).
Sur Internet auprès d’un professionnel habilité SIV
À la suite de la nouvelle réglementation des immatriculations, il est désormais possible de faire sa demande de carte grise en ligne auprès de professionnels agrées. Par le biais de l'identification sécurisée FranceConnect notamment, l'État propose également sa solution en ligne sur le site de l'ANTS depuis novembre 2017.
Ces solutions permettent un suivi complet de sa demande et de ne pas se déplacer afin d’effectuer ses démarches.
Dans un garage / établissement habilité SIV
Les garages et établissement habilité SIV à proximité de chez vous peuvent vous permettre de faire votre demande d’immatriculation.