Comment faire ses démarches de carte grise ?
La mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017 a considérablement modifié la prise en charges des demandes d’immatriculation. Il a par exemple conduit à la fermeture définitive des guichets d’accueil physique des services carte grise préfectoraux en novembre 2017.
Désormais, toutes les démarches d’immatriculation doivent être accomplies sur Internet. Il est également possible de solliciter un professionnel de l’automobile ayant obtenu l’habilitation et l’agrément de l’État.
Via l’ANTS
À la suite de la réforme du Système des plaques d’immatriculation, les guichets des différentes préfectures ont définitivement fermé le 6 novembre 2017. Dorénavant, les automobilistes souhaitant solliciter les services de l’État pour leurs démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule doivent utiliser Internet.
L’ANTS est le service de l’État qui permet de faire ses démarches d’immatriculation, que ce soit à la suite d’un changement, un certificat de cession à la suite d’une vente ou bien une demande de duplicata.
Il suffit de se rendre sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés, de créer un compte et de faire sa demande sur celui-ci.
Via un professionnel habilité et agrée
Un professionnel de l'automobile peut se charger de certaines démarches concernant la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
Faire votre Carte GriseVia des services en ligne comme cartegrise.net
Depuis la modernisation des services de l’État et en particulier des systèmes d’immatriculation, la demande de carte grise peut désormais se faire via des services en ligne habilité et agrée par l’État.
En effet, afin de décharger les services de la préfecture, l’État accorde à des professionnels du monde automobile comme des concessionnaires, des garages ou encore des agences spécialisées dans la délivrance de carte grise, à offrir leurs services dans le traitement des demandes.
La demande de carte grise via internet sur des sites habilité et agrée comporte plusieurs avantages comparé aux professionnels comme les garages ou les professionnels du commerce de l'automobile :
- Disponibilité : les sites Internet n’ont pas d’horaires d’ouverture. Vous pouvez faire vos démarches carte grise à l’heure qui vous convient. Il n’y a pas de week-end ou de jours fériés non-plus.
- Rapidité : nous traitons votre démarche carte grise dans les 24 h après réception de votre dossier complet.
Quels documents faut-il pour les démarches carte grise ?
Toute mise à jour d’une carte grise nécessite la production de différents documents et justificatifs. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la nature de la démarche carte grise et la situation administrative du véhicule.
- La copie de l'ancien certificat d’immatriculation (et conserver l'original durant 5 ans)
- Le certificat de cession du véhicule que vous souhaitez immatriculer
- Le document Cerfa « demande de certificat d’immatriculation ».
- Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 août 2017, il est désormais indispensable de fournir une preuve de détention du permis de conduire pour le type véhicule à immatriculer ainsi que la copie de sa carte verte en cours de validité.
Si vous souhaitez demander votre carte grise, vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessous.