Changement de titulaire
Changement de titulaire
Cette démarche vous permet de demander le certificat d'immatriculation d'un véhicule à votre nom, suite à l'achat d'un véhicule d'occasion.
Cette démarche vous permet de demander le certificat d'immatriculation d'un véhicule à votre nom, suite à l'achat d'un véhicule d'occasion.
La carte grise est un certificat d’immatriculation qui autorise un véhicule à circuler et qui permet son identification.
Pour vendre ou donner votre véhicule, il faut respecter certaines démarches et fournir des documents spécifiques au nouveau propriétaire. Puis prévenir l'Agence nationale des titres sécurisés car l'adresse du vendeur doit absolument être indiquée sur la carte grise. De plus s’il y a plusieurs cotitulaires, toutes les signatures doivent être présentes sur les documents de vente. Attention, seul un propriétaire peut vendre sa voiture, si elle est en location c'est interdit.
Pendant la vente d’un véhicule 4 documents sont impératifs :
La première chose qui peut être faite en ligne est le changement de titulaire : le vendeur doit fournir un certificat de cession rempli et signé, la carte grise barrée, datée et émargée tout cela avant la remise des clés (démarche à faire lorsque le véhicule dispose d’une carte grise française).
Il est aussi possible d’immatriculer son véhicule en ligne mais seulement s’il est neuf, il faudra dresser un certificat d’immatriculation afin de mettre des plaques d’immatriculations au format AA-123-AA.
Lorsque vous changez de domicile il faut le déclarer à l’administration qui enverra une étiquette à mettre sur la carte grise avec le changement de domicile.
Si vous faites face à un vol ou une perte, il faut demander une réédition de votre certificat d’immatriculation qui a la même valeur que la carte grise.
Un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative est un document qui prouve l’absence de gage et d’opposition sur le véhicule en vente. Cette démarche doit être réalisée par le vendeur du véhicule. L’obtention de ce papier est gratuite et s’effectue en ligne depuis novembre 2017 suite à la fermeture des guichets de services immatriculation.
Il comporte les informations administratives d’un véhicule et doit faire moins de 15 jours avant la vente pour être valide.
Pour l’obtenir, il faut se rendre sur le site HISTOVEC et suivre la procédure qui demande l’identification de la carte grise ainsi que celle de son propriétaire. Quelques informations sur le véhicule sont aussi à apporter. Le certificat peut alors être imprimé et devient valable pour effectuer la vente.
Le coût d’une carte grise dépend de beaucoup de choses mais avant il dépend du département dans lequel vous résidez, voici les autres facteurs qui sont à prendre en compte :
De plus, le prix d’une carte grise comprend l’addition de plusieurs taxes :
Il est tout à fait possible de faire une demande de carte grise en ligne à partir du moment où vous vous adressez à un professionnel agréé pour effectuer cette démarche.
Le changement de propriétaire peut se faire via le site internet de l’État mais d’autres sites peuvent aussi vous délivrer votre certificat d’immatriculation dans les 24 heures après votre demande.
Certains documents sont tout de même à fournir pour changer de titulaire tels que :
Le prix de la carte grise lors d’un changement de propriétaire va donc dépendre de :
Maintenant que les certificats d’immatriculation ne s’effectuent plus en préfectures, les éditions et envois sont centralisés et se font à Charleville-Mézières à l’Imprimerie Nationale au fur et à mesure des demandes effectuées. Pendant la réalisation de la carte grise, le conducteur détient un certificat provisoire d’immatriculation qui prouve qu’il va bientôt recevoir la carte grise : ce papier est recevable pendant un mois.
Sous 3 à 5 jours la carte grise définitive est envoyée chez le titulaire, la lettre peut être remise seulement après la signature du propriétaire en personne.
S’il est absent, un avis de passage est déposé pour avertir de l’arrivée de la carte grise et le titulaire a 15 jours pour la réceptionner à la Poste.
Si la carte grise n’est pas récupérée à temps, elle est expédiée à l’Agence nationale des titres Sécurisés et le titulaire peut demander à ce qu’elle soit renvoyée.
La carte grise n’a rien à voir avec le conducteur, c’est comme une carte d’identité de la voiture. Donc les démarches pour en faire une ne changent pas si vous êtes jeune conducteur ou non.
Sur internet, il faut envoyer tous les documents nécessaires, si c’est une voiture d’occasion : il vous faut l’original de la carte grise ainsi qu’une photocopie, la demande de certificat d’immatriculation originale remplie et signée, l’original de la déclaration de cession, le premier mandat d’immatriculation, un exemplaire du contrôle technique de moins de 6 mois, la copie du permis de conduire ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
La plupart des jeunes conducteurs habitent encore chez leurs parents, il faut donc fournir en plus une pièce d’identité, un justificatif de domicile de l'hébergeur, une attestation sur l’honneur de l'hébergeur et un document qui montre que la résidence du demandeur est réelle.
Quels sont les documents pouvant justifier le lieu d’habitation pour une demande de carte grise ?
Pour appuyer votre demande de carte grise et justifier votre domicile vous pouvez utiliser une déclaration d’impôts, une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone datant impérativement de moins de 6 mois.
Voici quelques changements.
Le malus écologique fait partie des changements et impacte beaucoup le prix des cartes grises, le seuil de déclenchement a été abaissé à 133 g/km de CO2 contre 138 l’an dernier. Donc si vous achetez une voiture neuve vous payerez 115€ de malus écologique.
L’augmentation de la taxe de gestion passe de 4€ à 11€ et elle s’applique maintenant à tous les véhicules. Les réductions spéciales lors de l’immatriculation d’un véhicule sont supprimées comme par exemple sur les véhicules de plus de 10 ans, les tracteurs non agricoles, les poids lourds (supérieurs à 3,5 tonnes).
Le bonus écologique est élargi notamment lors de l’achat d’un véhicule neuf qui transporte des marchandises (PTAC supérieur à 12 tonnes), d’un véhicule de transport (plus de 8 personnes).
Il existe deux options pour récupérer ses points perdus :