Préfecture Nanterre (Hauts de Seine - 92) - Démarches Carte Grise

Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V) en septembre 2009, vous n'avez plus obligation de vous rendre dans l'une des préfectures de la région Île-de-France ou du département des Hauts-de-Seine (92) pour effectuer vos démarches.

Dorénavant, les automobilistes peuvent se renseigner auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Les usagers domiciliés à Boulogne-Billancourt ou dans une autre ville des Hauts-de-Seine (92) sont administrativement rattachés à la région Ile-de-France.

Le coût du cheval fiscal n'a pas augmenté depuis 2006 mais reste l'un des plus chers de France avec un prix fixé à 46,15 € par cheval fiscal derrière la région PACA (51,20 €), la Bretagne et Bourgogne-Franche-Comté (51,00 euros) ainsi que le Centre Val-de-Loire (49,80 euros).

Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Ile-de-France), présidé par Valérie Pécresse depuis le 18-12-2015, pour la définition du budget de l'année suivante.

Lors d’une démarche de création ou de modification, les automobilistes doivent obligatoirement présenter les documents indiqués par l’État. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la nature de la démarche carte grise et la situation administrative du véhicule.

• La copie de l'ancien certificat d’immatriculation (et conserver l'original durant 5 ans)
• Le certificat de cession du véhicule que vous souhaitez immatriculer)
• Le document Cerfa « demande de certificat d’immatriculation ». )

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 août 2017, il est désormais indispensable de fournir une preuve de détention du permis de conduire pour le type véhicule à immatriculer ainsi que la copie de sa carte verte en cours de validité.

L'administration se modernise et les démarches se modernisent et se dématérialisent. Les guichets carte grise en préfecture ont tous fermé depuis novembre 2017 à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Les démarches de Carte Grise par Internet ont ainsi été rendu obligatoire, même si c'était déjà possible de les réaliser par Internet depuis 2009.

Les habitants de Nanterre et de ses alentours devront obligatoirement utiliser les services de l’ANTS ou autre agence habilitée en ligne.

L'administration se modernise et les démarches se modernisent et se dématérialisent. Les guichets carte grise en préfecture ont tous fermé depuis novembre 2017 à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).

Vous ne pourrez accomplir aucune formalité administrative liée aux cartes grises en allant à la Préfecture de Paris. L’ensemble des démarches de carte grise doivent se faire via internet auprès d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur.

N’étant plus possible de se rendre en Préfecture pour faire une carte grise, vous pouvez à présent faire vos demandes directement en ligne sur le site Cartegrise.net

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif créé en 2007 et sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Sa fonction est notamment de gérer l’émission des titres sécurisés (documents officiels délivrés par l’État et soumis à contrôles, dont font partie les certificats d’immatriculation) auprès des citoyens français.

Depuis novembre 2017, il est possible d'obtenir une carte grise ou un certificat d'immatriculation en ligne via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle constitue la seule autorité administrative qui procure les cartes grises et les permis de conduire.

A l’heure actuelle, les automobilistes souhaitant effectuer des démarches liées au systèmes des plaques d’immatriculation pourront se rendre sur internet.