Comment et pourquoi est-il important de barrer une carte grise ?
Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule entre deux personnes, il est important de barrer ou de rayer l’ancienne carte grise. Cela signifie que la carte grise n’est plus valable et donc qu’elle ne peut pas être utilisée par le nouveau propriétaire du véhicule. Il faut donc effectuer cette étape au dernier moment de la vente. Si la vente du véhicule est annulée mais que vous avez déjà rayé votre carte grise, alors il vous faudra effectuer la demande d’un duplicata de cette dernière.
Afin de barrer correctement la carte grise, vous devez rayer cette dernière d’un long trait en diagonal sur tout son long, inscrire le mot “Vendu” en y ajoutant la date et l’heure à laquelle cet acte a eu lieu, et enfin signer votre carte grise.
Combien de temps faut-il pour faire une carte grise ?
Tout d’abord vous disposez d’un délai de 3 à jours maximum afin d’effectuer votre demande de carte grise lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule. Pour ce qui concerne l’envoi de votre carte grise après que vous ailliez effectué les démarches nécessaires, ce délai correspond à celui nécessaire afin de recevoir votre document à votre domicile. Il est donc d’environ 48h.
Comment obtenir une carte grise rapidement ?
La solution la plus rapide afin d’obtenir votre carte grise dans les délais les plus optimaux, et de réaliser votre demande ou vos démarches en ligne. En effet, lorsque vous réalisez vos démarches concernant votre carte grise en ligne, il ne vous suffit que de vous connecter sur le site de service en ligne et de compléter votre demande en y apportant tous les documents et justificatifs demandés. Votre demande sera ensuite traitée dans les 48h et votre document vous sera envoyé dans les meilleurs délais par les services postaux.
Comment faire sa carte grise en ligne gratuitement ?
Lorsque vous effectuez vos démarches de carte grise en ligne, notamment avec le site de l’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ces dernières sont généralement gratuites. La seule chose que vous aurez à régler est le prix de la carte grise en elle-même, d’un montant de 2,76 €.
Quel est le prix pour refaire sa carte grise ?
Il est légitime de se poser la question du prix lorsque l’on a besoin de refaire sa carte grise ou d’y effectuer des changements, sous peine de se retrouver dans une situation d’illégalité. Il est utile de savoir que les trois premières démarches concernant votre carte grise sont gratuites. Cela devient payant au bout de la quatrième. Le montant de la démarche afin de refaire sa carte grise correspond au montant de la redevance d'acheminement. Cela équivaut à un prix de 2,76 €.
Comment lire sa carte grise ?
La carte grise est un document qui peut, de prime abord, sembler totalement incompréhensible. Cependant, cette dernière est plutôt bien organisée. En effet, elle possède plusieurs catégories, concernant à la fois les informations du propriétaire mais aussi les caractéristiques techniques du véhicule. Toutes ses différentes informations sont classées dans des catégories et sous-catégories selon leur nature. Il faut donc, afin de lire sa carte grise, identifier à quoi correspond chaque catégorie. Plusieurs sites internet vous proposent de vous aider à déchiffrer le document qui vous accompagne partout, vous et votre véhicule.
Où faire sa carte grise en ligne ?
Il est possible de faire sa carte grise de trois façons différentes :
- Sur internet à l’aide d’un site agréé par l’État, ou directement le site de l’État lui-même. Solution la plus pratique et la plus rapide, vous n‘aurez qu’à renseigner les informations demandées afin de répondre à votre demande et à transférer un dossier complet et conforme.
- À l’aide d’un professionnel comme un garagiste ou un concessionnaire agréé par l’État. Ce dernier pourra, lorsque vous lui aurez transmis tous vos documents et votre autorisation, effectuer les démarches concernant votre carte grise à votre place. Afin de trouver le professionnel agréé près de chez vous, vous pouvez vous renseigner sur internet.
- En préfecture, non pas au guichet car cela n’est plus possible depuis le mois de novembre 2017, mais à des bornes interactives. Ces dernières sont directement reliées au système “carte grise en ligne”. Solution parfaite pour les personnes n’ayant pas internet chez elles.
Combien de temps est valable une carte grise ?
La durée de validité de votre carte grise dépend de son contenu. En effet, si les informations, que ce soit des informations concernant le propriétaire ou alors des informations concernant le véhicule, ne changent pas, alors vous n’avez pas besoin d’effectuer la moindre modification ou le renouvellement de votre carte grise. Cependant, si une de ces informations vient à être modifiée comme lors d’un déménagement, d’un divorce, ou de conversion du moteur de véhicule par exemple, il est obligatoire d’en faire état sur votre carte grise. Vous devrez donc effectuer les démarches nécessaires de changements sur votre carte grise et attendre la réception d’un nouveau document avant de circuler dans la légalité avec votre véhicule.
Quels sont les documents à fournir pour un duplicata de carte grise et quel est son prix ?
Si vous êtes dans le cas de la perte de votre carte grise, de son vol, ou de la détérioration de cette dernière, alors vous devez faire la demande d’un duplicata de votre carte grise. Pour ce faire, il vous faudra fournir plusieurs documents sans quoi votre demande sera automatiquement rejetée. Les documents à fournir afin d’effectuer la demande de duplicata de sa carte grise sont :
- Une déclaration de perte ou de vol effectuée au préalable au commissariat ou à l'ambassade française si cela a eu lieu dans un pays étranger,
- La demande originale du certificat d’immatriculation,
- Si vous la possédez, une copie recto et verso de la carte grise barrée,
- Une copie du contrôle technique, ce dernier doit être en cours de validité pour les véhicules concernés. Ne sont pas concernés les motos, les cyclomoteurs, les caravanes, les remorques et les véhicules agricoles,
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille, …) obligatoirement en cours de validité,
- Un justificatif de domicile le plus récent possible, c’est-à-dire moins de 6 mois,
- Une copie de l’attestation d’assurance de votre véhicule,
- Une copie du permis de conduire de la personne titulaire.
En ce qui concerne le prix du duplicata, pour les véhicules de l’ancien système FNI, le montant est de 2,76 € correspondant à la redevance d’acheminement. Cependant, pour les véhicules du nouveau système SIV, le montant sera de 6,76 € car il faudra s’acquitter du prix du cheval fiscal.
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour la faire immatriculer et de ce fait obtenir une carte grise. Pour immatriculer votre véhicule d’occasion, vous devez vous identifier sur France Connect et être muni de ces documents suivants : un formulaire Cerfa n°13750, un justificatif de domicile de moins de six mois, ainsi que la carte grise du véhicule avec la signature de l’ancien propriétaire. Vous devez également avoir en votre possession le code de cession qui vous a été remis par l’ancien propriétaire du véhicule. Vous allez devoir remettre une déclaration sur l’honneur que vous disposez d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule. À la suite de la démarche, vous allez recevoir votre carte grise dans sept jours ouvrés.
Que faire si je ne reçois pas ma carte grise ?
Si vous ne recevez pas votre carte grise, vous allez devoir suivre un certain nombre de démarches puisque deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez faire une réclamation ou contacter les services compétents. Vous pouvez rédiger une lettre de réclamation de carte grise à l’ANTS ou bien au ministère de l’intérieur. La seconde possibilité implique de contacter le service de gestion de l’ANTS ou le défenseur des droits. Il faut savoir que le temps d’obtention de votre carte grise dépend de l’organisme par lequel vous êtes passés.
Si vous avez utilisé le site du gouvernement, la réception de votre carte grise se fait par courrier sécurisé après sept jours ouvrés. Si vous passez par l’ANTS, le délai de réception est de trente jours. Et enfin, si vous passez par la préfecture, le délai de réception est de sept jours également selon la préfecture. Alors si vous ne recevez pas votre carte au bout d’un mois, il est nécessaire de vous connecter sur le site de l’ANTS, afin que vous puissiez vous renseigner sur l’avancée de votre dossier.
Vous devez être en possession de votre carte grise provisoire et cliquez sur l’onglet “Suivez votre demande de carte grise”. Ensuite, vous contacterez un agent de l’ANTS qui vous donnera l’évolution de votre demande. Vous allez donc devoir appeler le 3400, ou si vous préférez, vous pouvez remplir un formulaire de contact sur le site internet. Seul l’ANTS peut gérer les cas de perte de carte grise lorsque vous ne l’avez pas reçu au bout d’un mois.
Selon l’organisme, le mode de réclamation est différent. En effet, si vous êtes passé sur le Site du gouvernement, vous devez vous connecter sur le site internet et cliquer sur “Effectuer un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise”. Ensuite, vous devez adresser une lettre de réclamation à l’adresse suivante : ministère de l’Intérieur Secrétariat Général - Direction de la modernisation et de l’action territoriale, Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Si vous êtes passés par une préfecture, il faut que vous sachiez qu’une réclamation en préfecture ou sous-préfecture ne va pas aboutir puisqu’elles ne peuvent plus délivrer de carte grise.